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Date de publication

2000-2099

Sujets géographiques

Pays de l'Union européenne

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France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes (1)

Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)
- 2000-2009 (1)

Sujets

Parlements -- Résolutions (1)
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Sujets géographiques

Pays de l'Union européenne (1)

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Parlements -- Résolutions -- Pays de l'Union européenne (1)

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France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes

Les résolutions parlementaires / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée

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Début numéro	Cote originale (non indexée)
Fin numéro

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Discipline	Code critique
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Code auteur	Ancienne cote
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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
Document né numérique	Présence adaptatif
Nb de vues	Type adaptatif
1ère page à afficher	Version adaptatif
Numérisation partielle	Taux qualité adaptatif
Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
Table des matières	Présence E-Pub
Type de TDM	Type E-Pub
Présence de texte	Version E-Pub
Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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