[Buste vu de dos, montrant les muscles droits, les obliques et les vertébraux du col]

Pl. VII. [Buste vu de dos, montrant les muscles droits, les obliques et les vertébraux du col] : [estampe] / [Jacques-Fabien Gautier-Dagoty]

[Acte. 1778-07-18. Lille]

Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, confirmative de celle rendue par défaut le premier du même mois, qui condamne le Sr Paumier, adjudicataire de la diligence de Tournay à l'Epine, solidairement avec le nommé Carlier son domestique, en l'amende de cinq cens livres de France, aux dépens, avec confiscation des voitures et chevaux saisis, pour avor conduit dans sa voiture douze personnes de Tournay à Lille, par les chemins obliques de Templeur et Lannoy, sans être muni d'un permis de l'adjudicataire de la route

impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé

Amboise sur la Loire : [dessin]

La ville de Mantes : [dessin] / Le Veau

[Acte. 1731-10-09. Marly]

Arrest du conseil d'Estat du roy, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance de M. l'intendant du Haynaut, par laquelle il a esté condamné en trois cens livres d'amende, pour avoir fait voiturer des cuirs de Givet à St Paul en Artois par des chemins obliques, & dont partie desdits cuirs estoient marquez de fausses marques ... Du 9. octobre 1731

Impr. royale

[Acte. 1716-05-26. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 26. may 1716. Sur le fait des aydes. Qui ordonne que les articles premier du titre des droits de sol pour livre & augmentation aux entrées, premier, 2, 3, 8, 26, 27, & 28. au titre des droits sur le pied fourché, de l'ordonnance de 1680. ensemble les declarations des 30. janvier 1714. & 12. octobre 1715. seront executées selon leur forme & teneur : et en consequence fait deffenses trés-expresses aux bouchers & chaircuitiers de Chartres de faire entrer dans ladite ville aucuns bœufs, vaches, veaux, moutons, porcs, & autre bestail mort ou vif, sans en avoir auparavant fait leurs declarations aux bureaux du fermier, payé les droits & pris des quittances, dont ils rembourseront le timbre ; le tout avant de passer les barrieres, à peine de confiscation & de 100. liv. d'amende. Enjoint ausdits bouchers & chaircuitiers, d'estre porteurs desdites quittances & de les representer aux commis du fermier, à peine de confiscation des bestiaux qui se trouveront dans les tuëries & sur les etaux desdits bouchers & chaircuitiers. Declare les lieux de la courtille & du massacre & tous autres endroits, que les barrieres, faux passages & obliques. Et fait pareilles deffenses ausdits bouchers, chaircuitiers & leurs garçons & tous autres, de porter aucunes armes, de s'attrouper ny troubler, injurier & maltraiter lesdits commis dans leurs exercices, à peine de carcan, &c.

[Recueil. Topographie. France, Paris, panoramas et vues]

[éditeurs divers]

[Papier à motif répétitif] : [papier peint]

Simon

[Paysage de vallée avec cascade] : [feuille d'éventail] : [estampe]

[Papier à motif répétitif] : [papier peint]

Simon