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  • Charles VIII , roi de France (1470-1498)
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1 1490

France

[Acte royal. 1490-12-28. Moulins]
(Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice dans le pays de Languedoc.)
Livres

2 1493

France

[Acte royal. 1493-07-07. Paris]
Ordonnance (du Roi) portant que les "debentur" des officiers du Parlement seront registrés en la Chambre des comptes de Paris
Livres

3 1493

France

[Acte royal. 1493-02-00. Paris]
(Édit du Roi portant exemption en faveur des habitants de Tours de toutes tailles, aides, subsides et impositions, équivalant aux aides et autres charges quelconques.)
Livres

4 1638

France

[Acte royal. 1489-03-00. Chinon]
Confirmation des privilèges de l'Université de Paris et limitation du nombre des officiers d'icelle par les roys Charles VI (le 3 janvier 1384) et Charles VIII (au mois de mars 1489)
M. Brunet
Livres

5 1728

France

[Acte royal. 1483-10-24. Blois]
Ordonnance portant règlement pour les gages des officiers de la Chambre des comptes de Paris
impr. de P.-J. Mariette
Livres

6 1728

France

[Acte royal. 1490-11-30. Lyon]
Lettres de déclaration en faveur de Pierre Jouvelin, conseiller-correcteur ordinaire (en la Chambre des comptes)...
impr. de P.-J. Mariette
Livres

7 1728

France

[Acte royal. 1483-10-24. Blois]
Lettres en forme d'édit portant création d'officiers de la Chambre des comptes de Paris
impr. de P.-J. Mariette
Livres

8 1728

France

[Acte royal. 1492-06-24. Paris]
Ordonnances portant que toutes lettres de dons, aliénations du domaine, aydes, gabelles et greniers à sel... seront adressées à la Chambre des comptes...
impr. de P.-J. Mariette
Livres

9 1728

France

[Acte royal. 1493-07-07. Paris]
Ordonnance portant que les "debustur" des officiers du Parlement seront registrés en la Chambre des comptes de Paris
impr. de P.-J. Mariette
Livres

10 1489

France

[Acte royal. 1489-03-00. Chinon]
Confirmation des privilèges de l'Université de Paris, et limitation du nombre des officiers d'icelle par Charles VIII
Livres

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