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France

Instruction aux Commissaires subdéléguez pour la vente, revente, et taxe d'hérédité des offices de Courtiers de vins, et perception de leurs droicts de reliage, courtage et chargeage, suivant les reiglemens du Conseil du Roy
Livres

2 1679

France

[Acte royal. 1679-09-19. Fontainebleau]
[Déclaration portant décharge de l'imposition mise sur les vins et autres boissons par la déclaration de février 1674, pour les droits de jauge et de courtage, avec l'arrêt d'enregistrement de la Cour des Aides du 23 novembre 1679.]
Livres

3 1708

France

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]
Déclaration... portant règlement pour la perception des droits attribuez aux offices de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, bierres, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs, et à ceux des jaugeurs de futailles. Registrée en la Cour des Aydes le 10 décembre 1708
Livres

4 1708

France

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]
Déclaration... portant règlement pour la perception des droits attribuez aux offices de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, bierres, eaux de vie et autres boissons et liqueurs, et à ceux de jaugeurs de futailles, ordonnez estre prorogez pendant 12 années, par édit... d'octobre 1707. Registrée en la Cour des Aydes
Livres

5 1696

France

[Acte royal. 1696-09-04. Versailles]
Déclaration... portant règlement pour la perception des droits des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, boissons et autres liqueurs ; et union des offices de jaugeurs, créez par édit... d'avril... [1696], ausdits offices de courtiers et commissionnaires ... Registrée en la Cour des Aydes le 13 septembre 1696
Livres

6 1702

France

[Acte royal. 1702-08-08. Marly]
Lettres patentes qui ordonne [sic] que les édits... de juin 1691, avril 1696, déclaration du 4 septembre, tarifs arrestez en conséquence le 16 octobre audit an... arrests et règlemens rendus en conséquence... seront exécutez... dans les généralitez de Tours, Chaalons et Poitiers... Enregistrées à la Cour des Aydes le 19... [août 1702.]
Livres

7 1708

France

[Acte royal. 1708-10-23. Versailles]
Déclaration... portant règlement pour la perception des droits attribuez aux offices de courtiers-commissionnaires de vins, cidres, bierres, eaux-de-vie et autres boissons et liqueurs, et à ceux des jaugeurs de futailles. Registrée en la Cour des Aydes le 10 décembre 1708
Livres

8 1709

France

[Acte royal. 1709-10-00. Marly]
Édit... portant réunion à la communauté des courtiers de vins du dixième en sus de leurs droits attribuez aux conservateurs des privilèges des officiers et habitans... de Paris, créez par édit... de juin 1707. Registré en Parlement [le 19 février, Chambre des Comptes le 7 mars et Cour des Aides le 27 mars 1710]
Livres

9 1696

France

[Acte royal. 1696-09-04. Versailles]
Déclaration... portant règlement pour la perception des droits des courtiers et commissionnaires des vins, cidres, boissons et autres liqueurs ; et union des offices de jaugeurs, créez par édit... d'avril... [1696], ausdits offices de courtiers et commissionnaires ... Registrée en la Cour des Aydes le 13 septembre 1696
Livres

10 1695

France

[Acte royal. 1695-05-24. Versailles]
Déclaration... portant attribution de jurisdiction aux Prévost des Marchands et eschevins de la ville de Paris, des contestations qui pourraient survenir aux fonctions et perceptions des droits attribuez aux offices de courtiers et commissionnaires des eaux-de-vie et liqueurs... de Paris ; et par appel à la Cour des Aydes... Registrée en ladite Cour des Aydes le 2 juillet 1695
Livres

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