20 ans de service public de la voie d'eau / [Voies navigables de France, Direction territoriale Saône-Rhône-Méditerranée] ; [rédigé par Thomas Charrondière et Jacques Donnay]

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Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France / Sénat, Session extraordinaire de 2013-2014, Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et Commission pour le contrôle de l'application des lois ; [rédigé] par MM Francis Grignon,... et Yves Rome,...

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