Simplifications et téléprocédures : de nouveaux outils au service de l'activité des entreprises : rapport adopté par l'Assemblée générale du 1er avril 1999 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du commerce intérieur ; après avis de la Commission fiscale ; [par] Mme Geneviève Roy

Chambre de commerce et d'industrie

Pour un environnement public favorable aux entreprises : premier bilan et perspectives de la politique de simplification des formalités administratives et de l'évolution des services publics : rapport adopté par l'Assemblée générale du 12 mars 1998 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du commerce intérieur ; par Mme Geneviève Roy

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