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  • Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
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1 1745

France

[Acte royal. 1745-06-20. Tournai]
Lettre du Roi ecrite a Monseigneur l'evêque comte de Chaalons, pair de France ; avec le mandement de Monseigneur ; pour faire chanter le Te Deum dans toutes les églises de son diocèse, en action de graces de la prise de la ville & de la citadelle de Tournai, assiégées par le Roi en personne
Livres

2 1725

France

[Acte royal. 1725-05-29. Versailles]
Declaration du Roy , qui proroge pendant six années, au profit de l'Hôpital général la levée de deux sols six deniers par jour sur les carrosses de loüage. Donnée à Versailles le 29. may 1725
Livres

3 1730

France

[Acte royal. 1730-06-21]
De par le Roy. Ordonnance de M. le lieutenant general de police, du vingt-uniéme juin mil sept cent trente . Qui confisque la viande saisie sur Louis Trossu & Jacques Gregoire bouchers aux porcherons, & les condamne en l'amende & aux dépens. Leur fait deffenses & à tous autres de troubler les commis du fermier dans les fonctions de leurs emplois ; de porter, vendre, débiter ni aller chercher de la chair morte d'une paroisse à l'autre. René Herault, chevalier, seigneur de Fontaine-labbé & de Vaucresson, conseiller du Roy en ses Conseils d'Etat & privé. Conseiller d'honneur en son grand conseil, maistre des requestes ordinaire de son hôtel, leutenant general de police de la ville, Prévôté et vicomté de Paris. Commissaire député en cette partie par arrest du Conseil d'Estat du seize octobre mil sept cent vingt-cinq
Livres

4 1719

France

[Acte. 1719-04-00. Paris]
Edit du Roy, pour le restablissement du franc-salé aux Parlemens & autres compagnies superieures. Donné à Paris au mois d'avril 1719
Livres

5 1757

France

[Acte royal. 1756-12-10]
Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 10 décembre 1756 . Registrée en Parlement le 13 décembre 1756
Livres

6 1717

France

[Acte royal. 1717-05-12. Paris]
Declaration du Roy, portant défenses d'imprimer & vendre aucuns livres, libelles, memoires ou autres ouvrages sans permission . Donnée à Paris le 12. may 1717. Registrée en Parlement le 15. juin 1717
Livres

7 1757 - 1757

France

[Acte royal. 1757-04-27. Lunéville]
Ordonnance du Roi, concernant les médecins stipendiés. Du vingt-sept avril mil sept cent cinquante-sept
Livres

8 1763

France

[Acte. 1763-06-03]
Ordonnance de Sa Majesté, pour la publication de la paix. Du trois juin mil sept cent soixante-trois
Livres

9 1723

France

[Acte royal. 1723-01-28. Versailles]
Lettres patentes sur arrest, concernant les particuliers qui amenent & voiturent à Paris des marchandises & denrées sujettes aux droits y spécifiez. Données à Versailles le 28 janvier 1723
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10 1724

France

[Acte royal. 1723-12-07. Versailles]
Declaration du Roy , donnée à Versailles le 7. decembre 1723. Qui supprime la formalité du controlle, pour tous les actes qui seront passés par les notaires de la ville de Paris
Livres

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