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Langues

français (1)

Date de publication

2000-2099 (1)

Sujets

Double imposition -- Traités (1)
Droit international privé -- Impôt (1)
Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit) = 343.052 6 (23e éd.) (1)

Sujets géographiques

France (1)

Détail des sujets

Double imposition -- Traités -- France (1)
Droit international privé -- Impôt -- France (1)

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1 2019

Conventions fiscales bilatérales consolidées : Afrique du Sud, Allemagne, Andorre... / [réalisé par Agnès de l'Estoile-Campi, Xavier Daluzeau, Rosemary Billard-Moalic] ; [en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]

Nouvelle éd.

à jour au 1er octobre 2019

Éditions Francis Lefebvre

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Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

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Note ajouts	Type
Type papier	Date

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N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

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