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1 1600

France

[Acte royal. 1598-04-00. Nantes]

Conférence des édicts de pacification des troubles esmeus au royaume de France, pour le faict de la religion , & traittez ou règlemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la déclaration d'iceux, du roy Henri IIII... Publiée en Parlement, le 25 février 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article... Par Mre Pierre de Beloy,...

Livres

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2 1609

France

[Acte royal. 1609-06-00. Fontainebleau]

Édict du roy sur la prohibition & punition des querelles & duels . Publié en Parlement, le 27. de juin mil six cens neuf

F. Morel, P. L'Huillier et P. Mettayer

Livres

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3 1607

France

[Acte royal. 1606-08-00. Paris]

Édict... portant défenses aux notaires et tabellions... de plus insérer ès contracts les renonciations au bénéfice du velléian

P. L'Huillier et P. Mettayer

Livres

4 1595

France

[Acte royal. 1595-05-00. Fontainebleau]

Édict du Roy de la reunion a son domaine et revente de tous les greffes des jurisdictions des consuls de ce royaume, moyennant l'augmentation des droicts & esmoluments desdits greffes qui leur est attribuee de nouveau par sa majesté

J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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5 1606

France

[Acte royal. 1605-03-00. Paris]

Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires & secretaires du Roy & de ses finances

P. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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6 1594

France

[Acte royal. 1594-07-08. Au camp de l'abbaye de Saint-Vincent devant Laon]

Declaration du roy, sur le payement des arrerages des rentes . Publiée en Parlement l'onziesme d'aoust, mil cinq cens quatre vingts quatorze

J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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7 1599

France

[Acte royal. 1598-04-00. Nantes]

Édict et déclaration... sur les précédens édicts de pacification. Publié à Paris, en Parlement, le 25 de febvrier 1599

J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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8 1597

France

[Acte royal. 1597-05-00. Paris]

Édict... de la suppression de tous les offices de notaires royaux ... et pareillement des offices de tabellions et gardenottes unis et incorporez ausdits notaires, leur réunion au domaine de Sa Majesté, pour estre venduz à faculté de rachapt perpétuel, estre cyaprès tous esgaux en qualité et pouvoir, et dicts et nommez notaires gardenottes tabellions héréditaires...

J. Mettayer et P. L'Huillier

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