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1 1701

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1701-07-13. Paris]
De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris : ou monsieur son lieutenant general de police . Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy…
Livres

2 1704

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1704-06-11. Paris]
De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris, ou monsieur son lieutenant general de police . Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy…
Livres

3 1701

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1701-05-14. Paris]
De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris : ou monsieur son lieutenant general de police . Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy : que l'humidité extraordinaire de l'hyver dernier…
Livres

4 1699

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1699-07-20. Paris]
De par le Roy, et monsieur le prevost de Paris : ou monsieur son lieutenant general de police . Sur ce qui nous a esté remontré par le procureur du Roy…
Livres

5 1676

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1676-06-13. Paris]
(Ordonnance de police défendant aux porteurs d'eau de puiser de l'eau et aux lavandières de laver le linge dans le canal de la rivière.)
D. Thierry
Livres

6 1697

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1697-07-10. Paris]
(Sentence de police qui, nonobstant la sentence du Bureau de la Ville du 21 juin 1697, permet aux teinturiers, fripiers, dégraisseurs, mégissiers, plumassiers, bouchers et tripiers de laver leurs marchandises dans la rivière.)
D. Thierry
Livres

7 1679

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1679-02-02. Paris]
(Ordonnance de police pour faire débarrasser la rivière des Gobelins des pieux, cloisons et vannes qui l'obstruent.)
imp. de D. Thierry
Livres

8 1677

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1677-06-11. Paris]
(Ordonnance de police portant défenses aux baigneurs de poursuivre les cignes sur la rivière et d'aborder dans l'île Maquerelle.)
imp. de D. Thierry
Livres

9 1690

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1690-05-17. Paris]
(Ordonnance de police qui ordonne aux propriétaires des mai sons de faire vider les caves inondées par le débordement de la rivière.)
imp. de D. Thierry
Livres

10 1697

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1697-06-22. Paris]
(Ordonnance de police portant défenses aux porteurs d'eau de puiser de l'eau pendant l'été dans le canal de la rivière, du côté de la place Maubert, jusqu'au Pont-Neuf.)
imp. de D. Thierry
Livres

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