1 1839

[Factum. Mignon, Sylvain (héritiers). 1839?]

Requête pour M. Riant et les héritiers Mignon, contre la Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain

impr. Bruneau

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2 1839

[Factum. Mignon, Sylvain (héritiers). 1839?]

A messieurs les jurés chargés de fixer les indemnités dues aux héritiers Mignon et au sieur Hallot

impr. A. Éverat

Livres

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3 1857

[Factum. Mignon, Sylvain (héritiers). 1857]

A l'Empereur, en son Conseil d'Etat. Section du contentieux. Mémoire en défense pour 1 ° M et Mme Riant, 2 ° Melle A. Mignon, 3 ° M. et Mme Th. Mignon, 4 ° M et Mme E. Mignon, tous héritiers Mignon, contre la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest

impr. A. Guyot et Scribe

Livres

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4 1858

[Factum. Mignon, Sylvain (héritiers). 1858]

La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest contre MM. Riant, Mignon et héritiers Hagerman. Note de M. Emile Pereire, ancien directeur du chemin de fer de Saint-Germain / [Signé : E. Pereire.]

impr. P. Dupont

Livres

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5 1859

[Factum. Mignon, Sylvain (héritiers). 1859]

A l'Empereur, en son Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Mémoire en défense pour 1 ° M. et Mme Riant, 2 ° Melle A. Mignon, 3 ° M. et Mme Th. Mignon, 4 ° M. et Mme E. Mignon, tous héritiers Mignon, Contre la Compagnie du chemin de fer de l'Ouest / [Signé : F. Legriel, avocat..., Nov. 1857. - Préfecture du département de la Seine. Conseil de Préfecture. Séance du mercredi 18 Mars 1857...]

impr. A. Guyot et Scribe

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6 1838

[Factum. Mignon, Sylvain (héritiers). 1838]

Note sur les terrains de MM. les héritiers Mignon [expropriés pour l'ouverture de la tranchée du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, Saint-Cloud et Versailles rive droite, d'un périmètre sis dans le quartier de l'Europe délimité par les rues de Rome, de Stockholm, d'Amsterdam et du Rocher]

impr. A. Éverat

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7 1839

[Factum. Mignon, Sylvain (héritiers). 1839?]

Note sommaire pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain contre les héritiers Mignon et le sieur Hallot / [Signé : Nicod ; L. Verdière.]

impr. A. Éverat

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