1 1983

France. Direction générale des impôts

Taxe professionnelle : rapport au parlement sur l'application des articles 13 à 20 de la loi de finances rectificative du 28 juin 1982 / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale

Direction générale des impôts

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2 1984

France. Direction générale des impôts

Taxe professionnelle : complément au rapport sur l'application des articles 13 à 20 de la loi de finances rectificative du 28 juin 1982 / Ministère de l'économie, des finances et du budget, Direction générale des impôts, Service de la législation fiscale

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