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1 1771

France

[Acte royal. 1771-04-00. Versailles]
Édit... portant lettres d'appanage de Louis-Stanislas-Xavier, petit-fils de France... Registré en Parlement le 3 mai 1771
P.-G. Simon
Livres

2 1771

France

[Acte royal. 1771-04-00. Versailles]
Édit... portant lettres d'appanage de Louis-Stanislas-Xavier, petit-fils de France... Registré en Parlement le 3 mai 1771
P.-G. Simon
Livres

3 1779

France

[Acte royal. 1779-05-29. Versailles]
Lettres patentes... qui maintiennent Monsieur, frère du Roi, dans la propriété et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage... Registrées en Parlement le 6 juillet... [1779.]
P.-G. Simon
Livres

4 1774

France

[Acte royal. 1774-06-00. Marly]
Édit... qui accorde à Monsieur, à titre d'augmentation d'apanage, les écuries de feue Madame la Dauphine, situées à Versailles... Registré en Parlement le 9 juillet [1774]...
P.-G. Simon
Livres

5 1779

France

[Acte royal. 1778-12-00. Versailles]
Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles S. M. donne à Monsieur le palais du Luxembourg, à titre et par augmentation d'apanage... Registrées en Parlement le 5 février 1779
P.-G. Simon
Livres

6 1777

France

[Acte royal. 1777-09-00. Versailles]
Lettres patentes en forme d'édit, qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à accenser ou inféoder à titre incommutable, par les commissaires de son Conseil, les terres vaines, vagues et incultes situées dans l'étendue des domaines de son apanage... Registrées en Parlement le 11 septembre 1777
P.-G. Simon
Livres

7 1776

France

[Acte royal. 1776-06-10. Versailles]
Lettres patentes... qui accordent à Monsieur la concession des mines de métaux et demi-métaux d'Allemont en Dauphiné dans un arrondissement de six lieues de rayon, à partir du confluent des rivières de la Romanche et de l'Odole. Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juin 1776
impr. de Vincent
Livres

8 1784

France

[Acte royal. 1784-07-29. Versailles]
Lettres patentes... qui fixent les limites de la concession des mines d'Allemont faite à Monsieur... Registrées en Parlement le 10 décembre 1784
P.-G. Simon
Livres

Consultable sur Gallica

9 1779

France

[Acte royal. 1779-08-11. Versailles]
Lettres patentes... qui autorisent Monsieur, frère du Roi, à faire procéder à la confection du terrier de la vicomté d'Alençon... Registrées en Parlement le 6 septembre [1779]...
P.-G. Simon
Livres

Consultable sur Gallica

10 1774

France

[Acte royal. 1774-06-17. La Muette]
Lettres patentes... confirmatives d'un règlement fait par Monsieur, pour les chasses de son apanage... Registrées en Parlement le 7 juillet [1774]...
P.-G. Simon
Livres

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