Jugement rendu par la Cour d'Assises de la Meurthe, en son audience du 15 décembre 1850. Accusation de : 1° Vols qualifiés ; 2° d'assassinat, 3° d'association de malfaiteurs ; 4° de vagabondage ; 5° de rupture de ban ; 6° de port d'armes prohibées , Comndamnation de 1° Etienne Muller, dit François Merh, 27 ans, tisserand, sans domicile à la peine de mort ; 2° Barbe Frey, 18 ans, sans profession ni domicile à 8 ans de travaux forcés ; 3° François Hammerschmitt, 19 ans, raccomodeur de parapluies, sans domicile à la peine de mort, 4° Catherine Rapp, âgée de 19 ans, sans profession ni domicile à six ans de réclusion ; 5° Oswald-Aloyse Hartmann, 58 ans, horloger, sans domicile à 8 ans de réclusion ; 6° Elisabeth Baumgarten, femme Hartmann, 36 ans, sans domicile à 10 ans de réclusion ; 7° Sibold Baumgarten, 12 ans, sans profession ni domicile, acquitté ; 8° Michel Reinhard, 24 ans, raccomodeur de parapluies sans domicile à dix ans de travaux forcés ; 9° et Catherine Bronner, âgée de 18 ans, sans profession ni domicile à 7 ans de réclusion. L'arrêt sera exécuté sur la place publique de Sarrebourg

impr. L. Buffet

Ministère de la guerre. Mobilisation générale ou mobilisation partielle. Démarches à faire par les hommes absents de leur domicile et non munis de leur livret individuel pour obtenir leur admission dans les trains

Impr. nationale

Preuves du domicile de Oudard de Sabinet en la ville de Compiègne, pour la validité du don mutuel dont est question, passé le 17 novembre 1674, contesté par Antoine Picard et sa femme, sur le défaut de domicile

Le Petit boyau / directeur Centsur

Cour d'assises de la Seine. Jugement rendu par la Cour d'assises séant au Palais de Justice à Paris, qui condamne huit individus, tous atteints et convaincus de vols considérables et avec fausses clés. Les nommés : 1° Jean-Pierre Bizeuil aux travaux forcés à perpétuité, 2° Auguste Guyot dit Coraly à quinze ans de travaux forcés, 3° Antoine Rousseau dit Guillotin à quinze ans de travaux forcés, 4° Jean-Thomas Clément à dix ans de travaux forcés, 5° Nicolas Person à cinq ans, 6° François Baland à six ans, 7° Catherine Moreau à six ans de réclusion, 8° Augustine-Louise Lafitte à six ans de la même peine. Autres détails concernant l'arrestation de soixante-quatre individus soupçonnés et prévenus de vols nombreux commis dans Paris. Perquisition faite au domicile du nommé Jaquiet menuisier, rue de la montagne Ste-Geneviève et au domicile du nommé Bouchau, fruitier, rue des Carmes, chez lesquels on a trouvé des pendules, du linge, de l'argenterie, etc.

impr. A. Henry

Détails circonstanciés sur un crime affreux qui a été commis rue Beauregard, sur la personne de la dame Danzelle, rentière qui a été horriblement assassinée en son domicile et dont le nommé Joseph, ouvrier-maçon est prévenu de ce forfait...

A. Béraud

Essai sur l'almanach général d'indication d'adresse personnelle et domicile fixe, des six corps, arts et métiers... Pour l'année M. DCC. LXIX. [1769]

Vve Duchesne

Complainte sur la mort de deux vieillards octogénaires, les époux Mathey, lâchement assassinés dans leur domicile, à Baissey, pendant la nuit du 16 au 17 mars 1833

autog. de Guasco. Jobard

Mémoire pour justifier que dame Françoise de Sesmaisons, mère commune de M. l'abbé de Laval, de madame de Roquelaure et de défunt M. de Laval, a toujours eu son domicile en Anjou. (Pour le marquis de Laval.)

Question subsidiaire, en cas que le domicile de madame de Machault soit réputé avoir été à Paris. (Succession de Jeanne-Renée de Paris, femme de Philippe Chertemps, vicomte de Machault.)