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13 Novembre

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Libre accès - Droit, économie, politique (salle D)

Langues

français

Date de publication

2000-2099

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France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

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2000-2099 (7)
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1 2011

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur l'avenir du Conseil de l'Europe / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes... ; présenté par M. Jean-Claude Mignon,...

Assemblée nationale

Livres

2 2011

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre au 17 décembre 2010 : n°s E 5780 à E 5791, E 5793... / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par M. Pierre Lequillier et Mme Marietta Karamanli, MM. Guy Geoffroy... [et al.]

Assemblée nationale

Livres

3 2011

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par M. Pierre Lequiller,...

Assemblée nationale

Livres

4 2011

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par M. Hervé Gaymard,... et Mme Marietta Karamanli,...

Assemblée nationale

Livres

5 2011

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert,...

Assemblée nationale

Livres

6 2010

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

Assemblée nationale

Livres

7 2011

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires européennes

Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de crimininalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière / Assemblée nationale, Commission des affaires européennes ; et présenté par M. Guy Geoffroy,...

Assemblée nationale

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