Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Haeredum qualitate et differentia. - Code civil : De la spécialité et de la publicité des hypothèques. - Code de commerce : Du Billet à ordre. - Code administratif : Des contraventions en matière administrative.] / soutenu par M. Batsale (Marie-Joseph-Alfred), ...

impr. de Lagarrigue

Académie de Toulouse... Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Obligationibus quasi ex contractu. - Code Napoléon : Quelles sont les diverses hypothèques légales ? ... - Droit commercial : Du Billet à ordre et de la prescription. - Droit administratif : De la Compétence administrative et judiciaire en ce qui concerne l'expropriation pour cause d'utilité publique. / soutenu par M. Corraze (Joseph-François-Grégoire),...]

impr. de Troyes ouvriers réunis