Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un traité conclu à Paris, le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession de l'île Saint-Barthélemy à la France, par M. le général vicomte de La Jaille,...

Impr. de P. Mouillot

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement du château de Caen, du fort Saint-Louis de Cette, de la place de Port-Louis et de divers ouvrages, et au classement des lignes de Loc-Malo, par M. le général Vte de La Jaille,... (27 juin 1881.)

Impr. de P. Mouillot

Projet de résolution tendant à la nomination d'une Commission de dix-huit membres chargée d'étudier et de proposer les moyens de remédier aux maux de la sucrerie indigène et coloniale présentée par MM. général Vte de La Jaille, Schoelcher, Desmazes, A. Laserve, Cte Desbassayns de Richemont, Kolb-Bernard, Mailliet, Pajot, bon de Lareinty, Pomel, Lucet, général Frébault, vice-amiral Pothuau, Corne, Testelin, Paris, Fourcand, Théry, Jules Brosne, Bertrand, Dubrulle, d'Alexandry, Dieudédefly, Brunet, Espinasse, amiral de Kerjégu, Monjaret de Kerjégu, Hervé de Saisy, Bonafous, Foubert, général Robert, Edmond Adam, Robert-Dehault

Impr. de A. Bourdilliat

Proposition de loi ayant pour but : 1 ° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 janvier 1875 ; 2 ° de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 juillet 1873, présentée par MM. les généraux Loysel, Mis d'Espeuilles et Vte de La Jaille,...

Impr. de P. Mouillot