1 1902

Martin, Louis (1859-1944)

Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Martin tendant à modifier la majorité nécessaire pour l'obtention des circonstances atténuantes, par M. Louis Martin,... (4 juillet 1902.)

Impr. de Motteroz

Livres

2 1904

Ferrero, Prosper (1859-1927)

Proposition de loi tendant à substituer le vote par commune au vote par canton dans les élections aux tribunaux de commerce... présentée par MM. Louis Martin (Var) et Ferrero,... (6 juin 1904.)

Impr. de Motteroz

Livres

3 1901

Martin, Louis (1859-1944)

Proposition de loi... (Diminution du nombre des députés)... par MM. Chassaing et Louis Martin,... (4 mars 1901.)

Impr. de Motteroz

Livres

4 1901

Martin, Louis (1859-1944)

Proposition de loi tendant à la diminution du nombre des députés... par MM. Chassaing et Louis Martin,... (4 mars 1901.)

Impr. de Motteroz

Livres

5 1901

Martin, Louis (1859-1944)

Proposition de loi... (Organisation de la représentation proportionnelle)... par MM. Chassaing et Louis Martin,... (28 janvier 1901.)

Impr. de Motteroz

Livres

6 1906

Martin, Louis (1859-1944)

Rapport sommaire... [Mode de nomination des 16 grandes commissions permanentes], par M. Louis Martin,... [19 juin 1906.]

Impr. de Motteroz

Livres

7 1901

Martin, Louis (1859-1944)

Proposition de loi tendant à l'organisation de la représentation proportionnelle... par MM. Chassaing et Louis Martin,... (28 janvier 1901.)

Impr. de Motteroz

Livres

8 1902

Martin, Louis (1859-1944)

Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Louis Martin et Maujan tendant à décider que les effets de commerce échus un dimanche ou un jour férié légal ne seront payables que le lendemain, par M. Louis Martin,... (4 juillet 1902.)

Impr. de Motteroz

Livres

9 1901

Ferrero, Prosper (1859-1927)

Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1901, un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour secours exceptionnels à raison des dégâts commis par les orages du mois d'octobre dans l'arrondissement de Toulon (Var)... présentée par MM. Louis Martin et Ferrero,... (5 décembre 1901)

Impr. de Motteroz

Livres

10 1902

Martin, Louis (1859-1944)

Proposition de loi relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative, présentée par MM. Louis Martin et Defontaine,... (23 octobre 1902.)

Impr. de Motteroz

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