[Acte. 1779-07-13. Versailles]

Arrêts du Conseil d'Etat... des 13 juillet 1779 et 8 février 1785. Le 1er casse et annule un arrêt de la cour des Aides de Rouen, du 10 mai 1779 qui avait annulé une contrainte décernée pour un manquant de 180 pots d'eau-de-vie ; ordonne que la sentence de l'élection de Lisieux, qui a rejeté l'opposition formée à cette contrainte, par Pierre Letremble, bouilleur, sera l'exécutée... Le 2d casse et annule un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 30 mai 1783, contenant réglement pour la forme des contraintes ; ordonne l'exécution de celle décernée contre Pierre Fouquet et sa femme...

imp. de Prault

Fr. Ant. Delandine, député de Forez : correspondant de l'Académ. des inscriptions, membre des Académ. de Londres, Rouen, Nîmes, Dijon, Arras, Villefranche, et bibliothécaire de celle de Lyon, né en cette dernière ville le 6 mars 1756 : [estampe] / Duchemin del. ; Sergent sculp.

chez Le Vachez

Le Pauvre diable, poème en vers aisés de feu M. Vadé, mis en lumière par Catherine Vadé sa cousine, dédié à Maître Abraham Chaumeix