[Acte. 1636-02-14]

Extrait des registres du conseil d'Etat. (Arrêt du 14 février 1636, rendu à la requête des messagers d'Angers, Nantes, Laval, Tours, etc., relatives aux vexations dont ils sont l'objet de la part du nommé Borée, commis du sieur de Pars.)

[Acte. 1644-11-19]

Arrest du Conseil d'Estat donné en faveur des Messagers Ordinaires pourveus par l'Université de Paris, par lequel sans avoir esgard à l'Arrest du 5 Decembre 1643, les Arrests du Conseil des 14. Decembre 1641 & 29. Mars 1642, enregistrez au Parlement de Paris, sont confirmez, & lesdits Messagers maintenus au plein & entier exercice de leurs charges, du 19. Novembre 1644

De l'Imp. de Iul. Iacquin

[Acte. 1644-11-19. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat donné en faveur des messagers ordinaires pourvus par l'Université de Paris, par lequel sont lesdits messagers maintenus au plein exercice de leurs charges

imp. de J. Jacquin

[Acte. 1681-06-18]

Extrait des registres du conseil d'état. (18 juin 1681)

[Acte. 1638-05-06]

Arrest du Conseil d'Estat, et sentence du Prévost de Paris : portant reglement entre les messagers jurez de l'Université de Paris, et les messagers Royaux. Fait au Conseil d'Estat tenu à Paris le 6 jour de May mil six cens trente-huict

Michel Brunet

[Acte. 1643-11-19. Paris]

Arrest du conseil d'Estat donné en faveur des messagers ordinaires pourveus par l'Université de Paris, par lequel, sans avoir esgard à l'arrest du 5. decembre 1643, les arrests du conseil des 14. decembre 1641 et 29. mars 1642... sont confirmez, et lesdits messagers maintenus au plein et entier exercice de leurs charges...

imp. de J. Jacquin

[Acte. 1642-03-29. Paris]

Arrest du Conseil d'Estat par lequel l'Université de Paris, et les messagers par elle pourveus... sont maintenus contre le sieur De Nouveau... et autres... Extrait des Registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1644-12-31]

Arrest du Conseil d'Estat, du dernier Decembre 1644, par lequel l'Edict du mois de Decembre 1643, portant création d'offices de Controlleurs ; Peseurs, & Taxeurs des lettres & pacquets portez par les Couriers & Messagers, tant Royaux, que de l'Université, avec attribution du quart en sus, est revoqué, en ce qui regarde les Messageries Royales & de l'Université, l'Arrest du 19. Novembre 1644 confirmé : Et le nombre des Messagers Royaux restreint aux termes de l'Edict du mois de Novembre 1576

Chez I.-R. Iacquin

[Acte. 1644-12-31. Paris]

Arrest du conseil d'Estat... par lequel l'Edict... de decembre 1643, portant creation d'offices de controlleurs, peseurs et taxeurs des lettres et pacquets portez par les couriers et messagers tant royaux que de l'Université, avec attribution du quart en sus, est revoqué, en ce qui regarde les messageries royales et de l'Université ; l'arrest du 19 novembre 1644 confirmé, et le nombre des messagers royaux restreint aux termes de l'edict... de novembre 1576

J. Jacquin

[Acte. 1623-01-27. Paris]

Arrest contradictoirement donné au Conseil d'Etat du Roy, le 27 Ianvier 1623. Entre Anthoine Iacob Messager Iuré de l'Université de Paris, & ordinaire pour la ville de Langres, appellant des iugements rendus par les Commissaires deputez par le Roy, pour la vente en heredité, & establissement desdites Offices de Messagers des villes de ce royaume, ès lieux & endroicts ou ils n'auoient encores esté establis, pour l'execution de l'Edict de Creation d'iceux du mois de Fevrier 1620 & les Recteur et Université de Paris, joints avec ledit Iacob. Contre Iean Peillard & Anthoine Petit, aussi Messagers pourueus pour le Roy, en heredité de l'un desdites Offices pour ladite ville de Langres suinct ledit Edict, par lequel Arrest ledit Iacob est maintenu & garde en sondit Office de Messager de Langres, & ordonne qu'il en iouira comme il faisoit par cy deuant & coniointement avec lesdits Peillard & Petit, avec inhibitions & deffence de troubler ledit Iacob en lexercice & iouissance desondit Office apeine de tous despens dommages & interets. Extraict des Registres du Conseil d'Estat