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  • Livre des fruits
Date de publication
  • 1600-1699
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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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1 1670

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1670-09-23. S. Germain en Laie]
Arrêt du Conseil d'état portant règlement pour la jouissance des fruits des cures
J. Langlois
Livres

2 1639

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1639-11-29. Paris]
Arrest du conseil privé... portant main-levée des fruits et revenus saisis en vertu du pretendu droict de la regale
A. Vitray
Livres

3 1666

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1666-03-18. Paris]
Arrest du conseil d'Estat qui descharge les beneficiers des provinces de Dauphiné, Languedoc et Provence des droits d'entrée, traite foraine, douanne de Valence et autres, pour les bleds, vins, grains, fruits et denrées du crû de leurs benefices et des dismes...
A. Vitré
Livres

4 1670

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1670-09-23]
Arrêt du conseil privé du Roi, portant réglement pour la jouissance des fruits des cures jusque à la somme de trois cents livres annuellement sans y comprendre le casuel et creux de l'eglise. Extrait des registres du conseil privé du Roi. (23 Septembre 1670)
Livres

5 1666

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1666-03-18]
Arrêt du conseil d'état, qui décharge tous les bénéficiers des droits de traite foraine pour les blés, vins, cidres, grains et autres fruits provenant du crû de leurs bénéfices, du 18e jour de mars 1666
Livres

6 1641

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1641-08-10]
Arrêt du conseil d'état, portant règlement pour la levée et perception des dimes, qui se lèveront sur toutes terres et fonds ensemencés et chargés de fruits, sujets à icelle, selon la coutume des lieux. (10 août 1641.)
A. Vitray
Livres

7 1666

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1666-03-18. Paris]
Arrest du conseil d'Estat qui descharge tous les beneficiers des droits de traite foraine pour les bleds, vins, cidres, grains et autres fruits provenans du crû de leurs benefices...
A. Vitré
Livres

8 1666

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1666-03-18. Paris]
Arrest du conseil d'Estat qui descharge tous les beneficiers des droits de traite foraine pour les bleds, vins, cidres, grains et autres fruits provenans du crû de leurs benefices...
A. Vitré
Livres

9 1666

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1666-03-18. Paris]
Arrest du conseil d'Estat qui descharge tous les beneficiers des droits de traite foraine pour les bleds, vins, cidres, grains et autres fruits provenans du crû de leurs benefices...
A. Vitré
Livres

10 1654

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1654-10-13. Paris]
Arrest du conseil (privé) portant descharge d'une assignation donnée au parlement de Paris à un receveur des décimes qui avoit saisi les fruits d'un bénéfice, et deffences de procéder ailleurs qu'au bureau particulier, et par appel au bureau général. (Receveur des décimes du diocèse de Chartres, contre le curé de Paray.)
A. Vitré
Livres

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