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1 1845

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1845]

Précis pour les dame veuve et héritiers Laffite, MM. le baron de Segonzac, le Vicomte Dutaillis, Courtois ès-noms, et autres créanciers de M. F. Duchatenet qui avaient obtenu la garantie particulière de M. de Bellisle antérieurement à l'acte d'union du 4 décembre 1830, pour servir de réfutation au rapport déposé le 15 février 1845 par Me Hailig, notaire commis par le jugement du 25 mars 1835, et de réponse aux conclusions motivées qui leur ont été signifiées en juin dernier, contre les commissaires de la liquidation de F. Duchatenet / [Signé : Dupin, avocat... ; Goiset, avoué.]
impr. P. Dupont
Livres

2 1845

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1845]

Conclusions explicatives pour MM. les commissaires de l'union Duchatenet,... contre 1 ° M. de Bellisle,... 2 ° MM. les créanciers intervenants,... / [Signé : Boudin.]
impr. P. Dupont
Livres

3 1835

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1835?]

Résumé pour M. de Bellisle contre MM. les commissaires de l'union Duchatenet
impr. P. Dupont
Livres

4 1840

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1840?]

M. de Bellisle à Mrs les créanciers de M. F. Duchâtenet / [Signé : De Bellisle, 1840.]
impr. Cosse et G.-Lagusnie
Livres

5 1851

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1851]

Observations pour MM. les commissaires de l'union des créanciers Duchatenet sur les 40.000 d'honoraires demandés par M. de Bellisle
impr. Maulde et Renou
Livres

6 1851

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1851]

Rapport fait le 26 juillet 1851 à messieurs les créanciers de l'Union Duchatenet réunis en assemblée générale, à Paris,... par MM. les commissaires de l'Union
impr. Maulde et Renou
Livres

7 1843

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1843?]

Extrait des actes authentiques, des jugements et arrêts souverains, établissant la position réciproque des créanciers de M. Duchatenet et de M. de Bellisle
impr. P. Dupont
Livres

8 1851

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1851]

Seconde lettre de M. F. de Bellisle, aux créanciers de M. F. Duchatenet
impr. P. Dupont
Livres

9 1851

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1851]

Note pour MM. les commissaires de l'union Duchatelet dans l'instance contre Mme Hoche / [Signé : les commissaires de l'union Du Chaterret.]
impr. Maulde et Renou
Livres

10 1853

[Factum. Froidefond-Duchatenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1853]

Rapport fait le 15 avril 1853 à MM. les Créanciers de l'Union Duchatenet réunis en assemblée générale à Paris,... par MM. les commissaires de l'Union / [Signé : les commissaires de l'Union.]
impr. Maulde et Renou
Livres

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