Proposition de loi ayant pour but : 1 ° de porter aux quatre cinquièmes des extinctions, parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 janvier 1875 ; 2 ° de porter aux trois quarts des extinctions, parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 juillet 1873, présentée par MM. les généraux Loysel, Mis d'Espeuilles et Vte de La Jaille,...

Impr. de P. Mouillot