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1 2015

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2015 : [rapport] présenté à la Commission des affaires étrangères / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,...
Assemblée nationale
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2 2015

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015 : [rapport] présenté à la Commission des affaires étrangères / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,...
Assemblée nationale
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3 2014

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014 : [rapport] présenté à la Commission des affaires étrangères / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,...
Assemblée nationale
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4 2014

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014 : [rapport] présenté à la Commission des affaires étrangères / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,...
Assemblée nationale
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5 2013

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013 : [rapport] présenté à la Commission des affaires étrangères / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,...
Assemblée nationale
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6 2013

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,... et présenté à la Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale
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7 2014

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014 : [rapport] présenté à la Commission des affaires étrangères / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,...
Assemblée nationale
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8 2013

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013 : [rapport] présenté à la Commission des affaires étrangères / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,...
Assemblée nationale
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9 2014

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014 : [rapport] présenté à la Commission des affaires étrangères / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,...
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10 2012

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. René Rouquet,... et présenté à la Commission des affaires étrangères
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