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  • Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807)
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  • France. Conseil des Anciens
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1 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V
Impr. nationale
Livres

2 1797

Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807)

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la contrainte par corps. Séance du 24 ventôse an V
Impr. nationale
Livres

3 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis sur la résolution du 29 prairial dernier relative au divorce. Séance du 27 thermidor an V
Impr. nationale
Livres

4 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution relative au décret du 3 brumaire. Séances des 10 et 11 frimaire an V
Impr. nationale
Livres

5 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 26 ventôse dernier relative à la déclaration que doivent faire les membres des assemblées électorales. Séance du 29 ventôse an V
Impr. nationale
Livres

6 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la résolution du 29 thermidor dernier relative au canal du Midi, par Portalis. Séance du 6 vendémiaire an V
Impr. nationale
Livres

7 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis sur les résolutions du 30 messidor concernant des émigrés naufragés. Séance du 15 thermidor an V
Impr. nationale
Livres

8 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IVe
Impr. nationale
Livres

9 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur les sociétés particulières s'occupant des discussions politiques. Séance du 7 thermidor an V
Impr. nationale
Livres

10 1796

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur les opérations de l'assemblée électorale... du Lot. Séance du 24 prairial an V
Impr. nationale
Livres

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