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1 1850

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]

Observations pour les commissaires des créanciers unis du sieur Desprez, contre les sieurs Vanlerberghe et Ouvrard, défendeurs / [Signé : Gautier, avocat ; Nonguier père, avocat... ; Hocmelle jeune, avoué.]
impr. Plon frères
Livres

2 1850

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]

Précis pour le sieur Desprez, demandeur, contre les sieurs Vanlerberghe et Ouvrard, défendeurs / [Signé : Desprez ; Gautier, avocat ; Parquin, avocat... ; Hocmelle jeune, avoué.]
impr. Plon frères
Livres

3 1850

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]

Conclusions motivées pour le sieur Vanlerberghe fils, héritier sous bénéfice d'inventaire, et le sieur Julien Ouvrard, intimés, contre le sieur Desprez et les commissaires de ses créanciers, appelans / [signé : Berryer fils, avocat ; Tourly et Delacourtie, avoués]
impr. H. et C. Noblet
Livres

4 1850

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]

Conclusions motivées pour les commissaires des créanciers unis de M. Médard Desprez, ancien banquier, contre les sieurs Ouvrard père et fils, la dame Lemaire, veuve [Ignace-Joseph] Vanlerberghe ; les sieurs [Aimé-Eugène] Vanlerberghe fils, sieur et dame Cornudet, sieur et dame Paulée, sieur et dame Villautrait, sieur Thébaut et sieur Blanchard / [Signé : Nouguier, avocat ; Ruelle Pompone, avoué.]
impr. Plon frères
Livres

5 1850

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]

Précis pour MM. Vanlerberghe, héritiers sous bénéfice d'inventaire de son père, et Ouvrard, contre le sieur Desprez et ses commissaires / [Signé : Berryer fils.]
impr. Plon frères
Livres

6 1850

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]

Lettre du 28 novembre 1807. A monsieur Desprez et à messieurs ses commissaires / [Signé : Vanlerberghe.]
impr. Plon frères
Livres

7 1850

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850?]

Pièces justificatives pour M. Vanlerberghe, héritier sous bénéfice d'inventaire de son père et M. Ouvrard, intimés, contre le sieur Desprez et les commissaires de ses créanciers, appelants. (Cour royale de Paris. Deuxième chambre.) Décembre 1828
impr. Plon frères
Livres

8 1850

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]

Rapport au Tribunal de commerce du département de la Seine,... Affaire Desprez, contre Vanlerberghe et Ouvrard. MM. Horson. Rouget-Beaumont, Truffaut, arbitres-rapporteurs / [Signé : Horson, Rouget-Beaumont et Truffaut, 19 nov. 1832.]
impr. H. et C. Noblet
Livres

9 1826 - 1858

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]

Conclusions. A messieurs les président et juges du Tribunal de commerce du département de la Seine, pour M. Médard Desprez, ancien banquier,... demandeur ; contre le sieur Julien Ouvrard,... de présent détenu pour dettes, à la prison de la Conciergerie, près le Palais de Justice ; et contre le sieur Vanlerberghe fils, administrateur et liquidateur de la succession du sieur Vanlerberghe père ,... lesdits sieurs Julien Ouvrard et Vanlerberghe fils, assignés comme conjointement liquidateurs des deux entreprises sociales qui ont existé entre défunt le sieur Vanlerberghe père et ledit sieur Ouvrard, l'une sous le titre de "Munitions générales des vivres de terre et de mer", l'autre sous celui de "Négociants réunis pour le service du Trésor" ; en présence de MM. Perdonnet, agent-de-change honoraire près la Bourse de Paris, Casimir Perrier, banquier, et Auguste Servenne, ancien négociant, tous trois commissaires des créanciers unis du sieur Desprez
Guiraudet, Alexandre-Jospeh-Eugène
Livres

10 1850

[Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]

Conclusions. A messieurs les président et juges du Tribunal de commerce du département de la Seine, pour M. Médard Desprez, ancien banquier,... demandeur, contre le sieur Julien Ouvrard,... de présent détenu pour dettes, à la prison de la Conciergerie, près le Palais de Justice, et contre le sieur Vanlerberghe fils, administrateur et liquidateur de la succession du sieur Vanlerberghe père,... lesdits sieurs Julien Ouvrard et Vanlerberghe fils, assignés comme conjointement liquidateurs des deux entreprises sociales qui ont existé entre défunt le sieur Vanlerberghe père et ledit sieur Ouvrard, l'une sous le titre de "Munitions générales des vivres de terre et de mer", l'autre sous celui de "Négociants réunis pour le service du Trésor", en présence de MM. Perdonnet, agent-de-change honoraire près la Bourse de Paris, Casimir Perrier, banquier, et Auguste Servenne, ancien négociant, tous trois commissaires des créanciers unis du sieur Desprez / [Signé : Desprez.]
impr. H. et C. Noblet
Livres
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