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1900-1999 (2)
2000-2099 (5)

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Droit privé - Belgique - Lois particulières et recueils de lois = 346.493 002632 (23e éd.) (6)

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1 1997

Belgique

Code civil [belge], [1997]

Mis à jour au 1er mars 1997

Livres

2 2002

Belgique

Code civil belge 2002 : texte officiel complet et mis à jour...

Éd. mise à jour au 1er mars 2002

Livres

3 1998

Belgique

Éd. mise à jour au 1er mars 1998

Livres

4 2000

Belgique

Éd. mise à jour au 1er mars 2000

Livres

5 2001

Belgique

Code civil belge 2001 : texte officiel complet et mis à jour...

Éd. mise à jour au 1er mars 2001

Livres

6 2003

Belgique

Code civil belge 2003 : texte officiel complet et mis à jour, y compris les dispositions légales concernant la protection du logement familial

Éd. mise à jour au 1er avril 2003

Marabout-[Hachette livre]

Livres

7 2004

Belgique

Code civil belge 2004 : texte officiel complet et mis à jour, y compris les dispositions légales concernant la protection du logement familial

[Éd.] mise à jour au 1er mai 2004

Marabout-[Hachette livre]

Livres

Tri par :

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Statut d'acquisition	Etat de collection
Destination	Complétude pub. en série
Usage	Conservation
Qualification/Volumaison	Note complétude
Etat col/mon

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Numéro	Cote originale (indexée)
Début numéro	Cote originale (non indexée)
Fin numéro

Salle	Nature oeuvre
Discipline	Code critique
Dewey / Per	Microforme
Code auteur	Ancienne cote
Code titre

Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
Document né numérique	Présence adaptatif
Nb de vues	Type adaptatif
1ère page à afficher	Version adaptatif
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
Type num. partielle	Consultation adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
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Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
Type fichiers num.	Identifiant E-Pub
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