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    • France
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  • 1600-1699
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1 1667

France

[Édit portant création d'un lieutenant de police en la ville, prévosté et vicomté de Paris, du 15 mars 1667. Vérifié en Parlement au mois de mars 1667. [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les jurés contrôleurs de foin, les auneurs de toile et autres officiers de police de Paris seront reçus par devant le lieutenant général de police de Paris, du 17 décembre 1678]]
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2 1666

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

Arrest du Conseil d'Etat portant continuation des survivances aux secretaires du Roy durant les années 1666, 67 et 1668. Du 5 aoust 1666. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
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3 1664

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

Ordonnance du Roy portant deffenses de faire loger chez un secretaire du Roy des gens des guerrres. Du 8 novembre 1664.
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4 1603

Henri IV (1553-1610 ; roi de France)

Déclaration du Roy du dix septiéme 7.bre 1603, donnée en faveur des secrétaires, audienciers, controlleurs et rapporteurs référendaires de la Chancellerie de Provence, par laquelle il est ordonné que lesd. officiers feront, dresseront, minuteront et grossoyeront seuls toutes les lettres de lad. chancellerie...
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5 1681

France

Lettres patentes du Roi qui donnent au conseil de la Basse-Alsace pouvoir de juger en dernier ressort jusqu'à la somme de 250 livres, et jusqu'à celle de 500 l. par provision
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6 1678

France

[Ordre du Roy en faveur des Récollets qui desservent les armées, du 29 avril 1678]
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7 1682

France

Lettres patentes du roi par lesquelles il fait don au Sieur de La Grange, intendant d'Alsace, de la Seigneurie de Florimont
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8 1647

France

[Lettre du roi au cardinal d'Este pour faire envoyer des Capucins dans les armées de sa Majesté, du 27 février 1647]
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9 1678

France

[Passeport accordé par Sa Majesté aux équipages des Récollets qui desservent l'armée de la Meuse, du 4 mai 1678]
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10 1684

France

Copie d'une lettre de M. de Louvois a M. de Bagnols que l'intention du Roy n'est pas que le Conseil superieur de Tournay accorde a l'avenir aucune surceance par provison contre les sentences des premiers juges en matiere d'impots
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