1 1846

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1846]

Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert / [Signé : Billault, 2 sept. 1846.]

impr. E. Marc-Aurel

Livres

2 1846

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1846]

Consultation pour la Compagnie propriétaire des mines d'Anzin contre les Compagnies réunies d'Escaupont, Thivencelles et Saint-Aybert / [Signé : Billault, 2 sept. 1846.]

impr. E. Marc-Aurel

Livres

3 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Note pour la Compagnie des mines d'Anzin

impr. Boucher-Moreau

Livres

4 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, pour les Cies réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne, et réfutation de la consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin / [Signé : J.-B. Duvergier..., 28 avril 1847.]

impr. Boucher-Moreau

Livres

5 1847

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1847]

Conseil d'État. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, en date du 28 avril 1847, pour les compagnies réunies de Thivencelles, Escaupont et Saint-Aybert, avec annotations pour la Compagnie d'Anzin. Lettre de M. Lebret... et réponse de Me Billault. Mai 1847

impr. E. Marc-Aurel

Livres

6 1847

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1847?]

Conseil d'État. Comité du contentieux. Consultation de Me Duvergier, pour les Compagnies réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne, et réfutation de la consultation de Me Billault en faveur de la Compagnie d'Anzin

impr. A. Prignet

Livres

7 1845

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1845]

Dernières productions de la Compagnie d'Anzin relatives à la concession de Vieux-Condé et observations sur l'avis du Conseil-Général des mines, du 30 octobre 1844 / [Signé : Lebret, gérant.]

impr. A. Prignet

Livres

8 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

A messieurs les membres composant le Conseil d'Etat. Dernière réponse des Sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Condéenne-St.-Aybert à la Compagnie d'Anzin / [Signé : Daverne.]

impr. Boucher-Moreau

Livres

9 1849

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1849]

Moyens proposés devant la cour de Douai pour la compagnie d'Anzin. (Signé : Dumont.)

Livres

10 1846

[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1846]

Conseil d'Etat. Comité du contentieux. Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, contre la Compagnie d'Anzin. Collection des actes relatifs à la question de propriété de la Seigneurie Gagère ou du château de Condé

impr. Cosse et J. Dumaine

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