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France. Chambre de justice (1661-1665) (3)
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français (3)

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1600-1699 (3)
- 1660-1669 (3)

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1 1662

France. Chambre de justice (1661-1665)

[Factum. Châtelain, Claudeca1662]

Plaise à Monsieur ... commissaire de la chambre de justice, avoir pour recommandé en justice le bon droit de Claude Chastelain (Châtelain),... contre le sieur de Gourville... / (Signé : Ogier.)

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2 1662

France. Chambre de justice (1661-1665)

[Factum. Châtelainca1662]

Addition de factum, pour servir de réponse de la part du sieur Chastelain (Châtelain),... à la pièce intitulée : "Instruction servant au procès d'entre M. le procureur général... contre le sieur de Gourville."

Livres

3 1662

France. Chambre de justice (1661-1665)

[Factum. Hérault de Gourville, Jacques. 1662]

A Messieurs de la chambre de justice. (Requête du procureur général du roi contre les créanciers opposants à la suppression de l'office de secrétaire du conseil dont était pourvu Jacques Hérault, sieur de Gourville, poursuivi pour crime de péculat. Suivie d'une autre requête de Claude Chastelain à la même chambre.)

Livres

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