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1 1729

France

[Acte royal. 1729-09-21. Versailles]
Déclaration... concernant les gardes jurez ou syndics des pêcheurs du poisson de mer sur les côtes des provinces de Flandres, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie... [Enregistrée au Parlement.]
Livres

2 1726

France

[Acte royal. 1726-03-30. Versailles]
Lettres patentes sur arrêt du Conseil... [ci-inclus, du 30 mars 1726], qui maintient les sujets du ressort du Parlement de Flandres dans le privilège de ne pouvoir être distraits de leurs juges naturels... [Enregistrées au Parlement de Flandre.]
Livres

3 1730

France

[Acte royal. 1730-05-10. Fontainebleau]
Déclaration... au sujet des pêcheries exclusives sur les côtes des provinces de Flandre, païs conquis et reconquis, Boulonnois et Picardie... [Enregistrée au Parlement.]
P. Simon
Livres

Consultable sur Gallica

4 1738

France

[Acte royal. 1738-07-09. Compiègne]
Lettres patentes... en forme de déclaration, concernant les gens de main-morte des pays de Flandre et du Haynault... Registrées au Parlement de Flandre [le 31 octobre 1738]
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

5 1727

France

[Acte royal. 1727-03-04. Versailles]
Déclaration... portant règlement pour les sucres, sirops et mélasses entrant dans la Flandre françoise par Dunkerque... Registrée en Parlement le 19 mars 1727
P. Simon
Livres

Consultable sur Gallica

6 1717

France

[Acte royal. 1717-01-23. Paris]
Déclaration... qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit d'août 1716, les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon, et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et autres offices... Registrée en Parlement [le 25 février 1717]
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

7 1728

France

[Acte royal. 1728-11-12. Fontainebleau]
[Déclaration donnant le commandement de la ville de Dunkerque et de son territoire au gouverneur général de la Flandre.]
Livres

8 1750

France

[Acte royal. 1750-03-12. Versailles]
[Ordonnance relative à l'interdiction de la mendicité dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies.]
impr. de Vve C.-M. Cramé
Livres

9 1750

France

[Acte royal. 1750-04-00. Versailles]
Édit portant réunion des administrations de l'Hôpital général et de la bourse commune des pauvres de Lille, avec réunion à l'Hôpital général de la fondation dite l'Hôpital des Marthes... [Enregistré au Parlement de Flandre le 8 mai 1750.]
impr. de Vve C.-M. Cramé
Livres

10 1721

France

[Acte royal. 1721-06-00. Paris]
Édit... portant suppression du Conseil provincial de Vallenciennes. [Enregistré au Parlement de Flandre.]
Livres

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