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1 1705

France

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]
Édit... qui porte création de deux trésoriers-généraux des Monoyes de France, d'un inspecteur-général de la Monoye de Paris, d'un directeur et trésorier-particulier et autres officiers pour la même Monoye et pour... Paris ; de 15 directeurs et trésoriers particuliers pour les Monoyes des provinces nouvellement ouvertes, de trois inspecteurs des affinages d'or et d'argent, un à Paris et deux à Lyon, d'un essayeur desdites matières d'or et d'argent affinées à Lyon, d'un prévost des monoyeurs... pour chaque Monoye du Royaume, et des essayeurs des ouvrages d'orfèvrerie pour Paris et dans les principales villes de province... Registré en la Chambre des Comptes et Cour des Monoyes de Paris [les 4 et 21 février 1705]
impr. de C. Ballard
Livres

Consultable sur Gallica

2 1704

France

[Acte royal. 1704-08-19. Versailles]
Declaration du Roy, portant défenses de saisir les métiers, outils, ustenciles & instrumens servans aux manufactures . Donnée à Versailles le 19. Aoust 1704. Registrée en Parlement le 29. Aoust 1704.
Livres

Consultable sur Gallica

3 1691

France

[Acte royal. 1691-05-29. Versailles]
Ordonnance du Roy, en faveur des majors des regimens suisses, qui sont au service de Sa Majesté. Du vingt-neuvième may 1691.
Livres

4 1703

France

[Acte royal. 1703-05-00. Versailles]
Édit... portant création d'un office héréditaire de contrôlleur des tailles en l'élection de Paris, au lieu de l'office d'élû-controlleur, créé par l'édit ... de décembre 1701, qui demeure supprimé... Registré en la Chambre des Comptes le 15 juin 1703
impr. de J.-B.-C. Ballard
Livres

Consultable sur Gallica

5 1709

France

[Acte royal. 1709-05-23. Versailles]
Arrest du Conseil d'État... [du 5 janvier 1709] et Lettres patentes pour la confirmation des privilèges de l'Université d'Avignon
C. Huguier
Livres

Consultable sur Gallica

6 1679

France

[Acte royal. 1679-02-00. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration... en forme de règlement concernant l'ancien et nouveau Chastelet. Vérifié en Parlement le 17 mars 1679
C. Ballard
Livres

Consultable sur Gallica

7 1675

France

[Acte royal. 1675-12-30. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration... portant que les sommes de deniers employées en l'acquisition des rentes nouvellement constituées sur l'Hostel de Ville de Paris, appartenant aux mineurs, seront remboursées un mois après que la demande en aura esté faite... Registrée en Parlement et Chambre des Comptes
C. Saugrain
Livres

Consultable sur Gallica

8 1704

France

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]
Édit... portant création ... de 100 offices de facteurs-commissionnaires dans... Paris, pour faire le payement de tous les droits d'entrée... et autres qui s'y perçoivent sur tous les vins, eaux-de-vie, cidres, poirez et autres liqueurs... Registré en Parlement le 1er décembre 1704
impr. de C. Ballard
Livres

Consultable sur Gallica

9 1785

France

[Acte royal. 1673-00-00. Versailles]
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, pour le commerce ; donnée à Versailles, en 1673 . Suivie de celles de 1669 et 1737, sur les evocations, les réglemens de juges, les committimus, &c. en matières civile et criminelle. Avec l'indication des edits, déclarations, lettres patentes, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé ou abrogé quelques articles desdites ordonnances, en tout ou en partie. Tome IV.
Livres

10 1662

France

[Acte royal. 1650-12-12. Paris]
[Lettres patentes portant confirmation des] Statuts, ordonnances et privilèges des scindic, jurez, bacheliers et maistres serruriers de la ville... de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté... Vérifiez en Parlement le 27 janvier 1652
impr. de C. Lambin
Livres

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