[Acte. 1782-03-27. Versailles]

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les abonnemens des villes d'Alsace (Strasbourg exceptée) pour les sous pour livre des droits et octrois appartenant auxdites villes, les droits réservés du Don gratuit, et ceux des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ainsi que les époques et le mode de payement à faire desdits abonnemens [abonnements]. Du 27 mars 1782. Extrait des registres du Conseil d'État

[Acte. 1782-03-27. Versailles]

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les deux abonnemens [abonnements] à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la ville de Strasbourg, pour y tenir lieu des droits réservés tant en principaux et sous pour Livre, ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite ville, ainsi que le mode et les époques de payement desdits abonnemens [abonnements]