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France. Conseil d'État (13..-1791) (4)

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français (4)

Date de publication

1700-1799 (4)

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France (4)

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1 1718

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1718-10-31. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat portant règlement sur la fabrique des cadis appelés de Mende qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue

Imp. royale

Livres

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2 1729

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1729-05-21. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits de sortie sur les cadis, serges, droguets et autres petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Rouergue, lorsqu'elles seront déclarées pour Bayonne et Marseille

Imp. royale

Livres

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3 1725

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1725-04-22. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux fabricants de Languedoc, du Rouergue et d'Auvergne, et à ceux de la généralité de Montauban et d'Auch, de faire teindre en petit teint les cadiz et les cordelats de demi-aune de largeur et au-dessous

Imp. royale

Livres

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4 1725

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1725-08-13. Chantilly]

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de mêler les laines de différentes qualités ; et ordonne que celles destinées pour les manufactures du Gévaudan, du Rouergue et de l'Auvergne seront lavées et dégraissées avant que d'y être envoyées

Imp. royale

Livres

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