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  • France. Grenier a sel...
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  • 1700-1799
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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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1 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-08-22. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le receveur du grenier à sel de Paris continüera de delivrer à l'Hôtel Royal des Invalides, la quantité de deux cens quatre-vingt minots de sel de franc-salé, pour la provision dudit Hôtel . Du 22. aoust 1716.
Livres

2 1723

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1723-04-05. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Provins, portant modération d'amende ; condamne les collecteurs et syndics de la paroisse d'Hormé en 30 liv. d'amende, pour avoir omis trois personnes dans la copie du rôle des tailles fourni par lesdits collecteurs au receveur du grenier à sel de ladite ville
imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
Livres

3 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1722-08-18. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Bonnetable : condamne le nommé Odillard en 300 livres d'amende faute par lui d'avoir levé du sel au grenier par extraordinaire et d'avoir fait déclaration des salaisons qu'il entendait faire
imp. de Jouvenel
Livres

Consultable sur Gallica

4 1727

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1727-05-13. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence des officiers du grenier à sel de Laval, confisque 140 livres de lard saisies sur le nommé Rocher et le condamne en 300 livres d'amende, pour avoir salé sans déclaration et sans avoir levé du sel au grenier pour ladite salaison
Imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

5 1720

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1665-08-26. Paris]
Arrêt du conseil d'état qui décharge la compagnie des Indes Orientales du droit de 35 sols 11 den. par muid de sel prétendu par les officiers du grenier à sel du Havre
Vve Saugrain et
Livres

6 1722

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1722-11-17. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du grenier à sel de Reims, condamne le nommé Martinet demeurant à Romigny, en 300 livres d'amendes pour avoir levé du sel au regrat pour grosses salaisons
Vve Saugrain et
Livres

7 1723

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1723-12-07. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu' en rapportant par le receveur du grenier à sel de Paris les certificats des administrateurs de l'hôtel-Dieu de la consommation de 24 minots de sel pendant l'année 1723, au-dela des 3 muids 1/2 10 minots employés dans l'état des francs-Salés, et leur reconnaissance de la réception de 44 minots de sel pour la consommation des années 1722 et 1723, lesdits 44 minots de sel seront passés en dépense dans les comptes dudit receveur
Livres

8 1721

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1721-01-31. Paris]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les scellés apposés sur les effets du receveur du grenier à sel de Rue, seront levés par les officiers dudit grenier
Vve Saugrain et
Livres

9 1725

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1725-08-14. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat qui casse une sentence du grenier à sel de Lassay, confisque les chairs salées saisies chez Dauverné et le condamne en 300 livres d'amende, pour avoir salé lesdites chairs sans en avoir fait déclaration ni levé du sel à cet effet
imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
Livres

10 1726

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1698-12-30. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par les officiers du grenier à sel de Paris, il sera procédé à la levée des scellés apposés, tant au bureau qu'en la maison du Sieur Garrot, receveur en titre dudit grenier et à la description et inventaire des papiers et effets : et que le procès sera fait audit Garrot et ses complices
L. Delatour
Livres

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