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1 1610

France. Parlement de Paris

[Actes. 1610-05-27]
Arrest de la cour de Parlement, cõtre le tres-meschant parricide François Ravaillac
Livres

2 1610

France. Parlement de Paris

[Acte. 1610-05-27. Paris]
Arrest de... parlement contre le très-meschant parricide François Ravaillac
F. Morel
Livres

3 1610

France. Parlement de Paris

[Acte. 1610-05-27. Paris]
Arrest de... parlement contre le très-meschant parricide François Ravaillac
F. Morel
Livres

4 1610

France. Parlement de Paris

[Acte. 1610-05-27. Paris]
Arrest de... parlement contre le très-meschant parricide François Ravaillac
F. Morel
Livres

5 1610

France. Parlement de Paris

[Acte. 1610-05-27. Paris]
Arrest de la cour de Parlement, contre le tres-meschant parricide François Ravaillac.
Livres

6 1610

France. Parlement de Paris

[Acte. 1610-05-15. Paris]
Arrest de la cour (de parlement) pour la régence de la rogne pendant le bas aage du roy
P. Mettayer et
Livres

7 1595

France. Parlement de Paris

[Acte. 1595-05-10. Paris]
Arrest de... parlement pour proceder à la vente et decret des immeubles
F. Morel
Livres

8 1595

France. Parlement de Paris

[Acte. 1595-05-10. Paris]
Arrest de... parlement pour proceder à la vente et decret des immeubles
F. Morel
Livres

9 1646

France. Parlement de Paris

[Acte. 1646-04-26. Paris]
(Arrêt du parlement qui a jugé qu'une donation faite par Charles L' Huillier sieur de Saint-Mesmin aux enfants de sa femme est nulle et faite contre la coutume de Troyes.)
Livres

10 1597

France. Parlement de Paris

[Acte. 1597-09-04. Paris]
Arrest de... parlement de reiglement sur les évocations en la chambre de l'edict
J. Mettayer et
Livres

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