1 2002

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

Livre vert sur les modes alternatifs de résolutions des conflits relevant du droit civil et commercial : réaction de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 19 septembre 2002 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; présenté par M. Philippe Solignac

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Livres

2 2001

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

La transmission d'entreprise : 30 propositions juridiques et fiscales d'amélioration : rapport adopté par l'Assemblée générale du 28 juin 2001 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, au nom des commissions juridique et fiscale ; co-présenté par MM Philippe Solignac et Jean-Pierre Melot

Chambre de commerce et d'industrie

Livres

3 2003

Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique

Vers des procédures européennes de recouvrement des créances : réactions de la CCIP au livret vert de la Commission européenne : rapport adopté par l'assemblée générale du 22 mai 2003 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; rapport présenté par M. Philippe Solignac

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Livres

4 2016

Île-de-France. Commission du tourisme, des sports et des loisirs

Bienvenue en Ile-de-France, mythe ou réalité ? : avis n°2016-19 du 8 décembre 2016 / avis et rapport présentés au nom de la Commission tourisme, sports et loisirs ; par Philippe Solignac

Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France

Livres

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