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  • Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774 = 944.390 34 (23e éd.)
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1 1777

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1777-01-04. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'éxécution de l'édit du mois de février 1771 , & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour l'évaluation des offices, & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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2 1777

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1777-05-06. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans s'arrêter à un jugement du Conseil des Quinze de la ville de Strasbourg du 22 mars 1777, ordonne l'exécution des anciens règlemens rendus pour la Ferme du tabac & fait défenses au Receveur des droits patrimoniaux de cette ville & à tous autres, de percevoir aucuns droits sous quelques dénominations, qu'ils puissent être, sur les tabacs voiturés ou emmagasinés pour le compte de l'Adjudicataire des Fermes. Ordonne la restitution de ceux qui pourroient avoir été perçus. Du 6 mai 1777. Extrait des registres du Conseil d'État
imp. royale
Livres

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3 1782

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1782-10-24. La Muette]
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui proroge pour six ans, à compter du 14 février 1783, les 60 livres par quintal imposées à toutes les entrées du royaume sur les armes blanches étrangères, et l'exemption de tous droits à la circulation sur vingt milliers de celles venant de la manufacture de Clingental [ Klingenthal ] en Alsace. Du 24 octobre 1782. Extrait des Registres du Conseil d'État
Imprimerie royale
Livres

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4 1783

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1782-03-27. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les abonnemens des villes d'Alsace (Strasbourg exceptée) pour les sous pour livre des droits et octrois appartenant auxdites villes, les droits réservés du Don gratuit, et ceux des courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, ainsi que les époques et le mode de payement à faire desdits abonnemens [abonnements]. Du 27 mars 1782. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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5 1783

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1782-03-27. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les deux abonnemens [abonnements] à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la ville de Strasbourg, pour y tenir lieu des droits réservés tant en principaux et sous pour Livre, ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite ville, ainsi que le mode et les époques de payement desdits abonnemens [abonnements]
Livres

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6 1784

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1784-04-07. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui. Registrées en la Cour des Monnoies le 8 mai 1784. Qui ordonnent une fabrication de 50 000 Marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Strasbourg. Du 7 avril 1784. Extrait des registres du Conseil d'État.
Livres

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7 1784

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1784-08-29. Versailles]
Arrêt du conseil d'État du Roi qui excepte les officiers de la Monnoie [ Monnaie ] de Strasbourg des dispositions de l'art. XVI de l'édit de février 1772, et ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribués à leurs offices, ainsi et de la même manière qu'ils en jouissoient [ jouissaient ] avant la publication de cet édit. Du 29 août 1784. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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8 1785

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1785-04-29. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur Icelui. Registrées en la Cour des Monnoies le 11 juin 1785. Qui ordonnent une fabrication de 60 000 Marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Strasbourg. Du 29 avril 1785. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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9 1786

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1786-12-21. Versailles]
Arrêt du conseil d'État du Roi concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches du commerce de la compagnie des Indes. Du 21 décembre 1786. Extrait des Registres du Conseil d'État
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10 1786

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1786-01-26. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la marque et visite des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace. Du 26 janvier 1786. Extrait des registres du Conseil d'État
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