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1 1717

France

[Acte royal. 1653-03-19. Paris]
Statuts, ordonnances et reglemens de la communauté des maistres passementiers, boutonniers, & enjoliveurs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris ; confirmez sur les anciens statuts du 23. mars 1558 . Imprimez en l'année 1717. estans jurez en charge de ladite communauté Jean Richard, François Mahieu, Gerard Moreau, & Nicolas Jaquinet.
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2 1775

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1775-05-08. Versailles]
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger, dans les province d'Alsace, de Lorraine & des Trois-Evêchés. Du 8 mai 1775. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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3 1775

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1775-11-09. Fontainebleau]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe l'étendue des trois lieues d'Alsace, limitrophes aux trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard, et le nombre des marchands auxquels il permet un approvisionnement de mille livres de tabac à la fois pour la consommation des habitans de ces trois lieues. Du 9 novembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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4 1776

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1774-10-23. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'Etat du Roi qui suspend en Alsace, l'exécution de la déclaration du 4 mai 1749, et ordonne celle de l'article XXIII de la déclaration du 1er août 1721, dans les trois lieues de cette province, limitrophes aux Trois évêchés, à la Lorraine, à la Franche-Comté et au Montbéliard ; et portant réglement pour la police desdites trois lieues relativement à la vente et à la consommation du tabac. Du 23 octobre 1774. Extrait des registres du Conseil d'État
Lamesle, Gilles
Livres

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5 1777

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1777-01-04. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'éxécution de l'édit du mois de février 1771 , & de ceux qui l'ont suivi, rendus pour l'évaluation des offices, & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État
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6 1777

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1777-01-04. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les provinces de Flandre, Haynault & Artois demeureront exceptées de l'exécution de l'édit du mois de février 1771 , & des arrêts du Conseil qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices & le payement des droits de centième denier & de mutation. Du 4 janvier 1777. Extrait des registres du Conseil d'État.
Livres

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7 1777

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1777-05-06. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans s'arrêter à un jugement du Conseil des Quinze de la ville de Strasbourg du 22 mars 1777, ordonne l'exécution des anciens règlemens rendus pour la Ferme du tabac & fait défenses au Receveur des droits patrimoniaux de cette ville & à tous autres, de percevoir aucuns droits sous quelques dénominations, qu'ils puissent être, sur les tabacs voiturés ou emmagasinés pour le compte de l'Adjudicataire des Fermes. Ordonne la restitution de ceux qui pourroient avoir été perçus. Du 6 mai 1777. Extrait des registres du Conseil d'État
imp. royale
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8 1778

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1778-04-10. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les honoraires des auteurs qui travaillent pour l'Académie royale de musique . Du 10 avril 1778.
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9 1779

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1706-09-20. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi. Qui a maintenu & maintient le sieur d'Aucourt, en qualité de seigneur de Semoine , dans le droit de percevoir les mêmes droits de hallage, étalage, mesurage & minage audit lieu & au même taux, sur les grains vendus à la foire tenue audit lieu de Semoine le 14 septembre de chaque année, & au marché tenu le lundi de chaque semaine, sans que lesdits droits ni aucun autre puissent être perçus, tant au lieu de Plancy qu'audit lieu de Semoine, sur les grains vendus sans fraude dans les maisons & greniers des particuliers ; à la charge, par ledit sieur d'Aucourt, de faire mesurer par ses préposés lesdits grains, tant à Plancy qu'à Semoine, sans abus ni malversations, & de fournir ou faire fournir par ses préposés, toutes les mesures à ce nécessaires, dûment étalonnées. Du 20 septembre 1778. Extrait des registres du Conseil d'État.
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10 1779

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1778-09-20. Versailles]
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui a maintenu & maintient le sieur Godard d'Aucourt, en qualité de seigneur de la terre de Saint-Just , dans les droits de mesurage, le droit de hallage & étalage, de tous les grains vendus aux deux foires tenues, l'une le lundi de Quasimodo, l'autre le lendemain de la fête de Saint Luc, évangeliste ; & dans le droit de mesurage seulement de tous les grains vendus au marché tenu le lundi de chaque semaine audit lieu de Saint-Just. Du 20 septembre 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat.
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