Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et sur la proposition de loi... relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 118, 2009-2010) / Sénat, Session ordinaire de 2009-2010, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [rédigé] par Mme Françoise Laborde,...

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Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée) dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [rédigé] par Mme Françoise Laborde,...

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Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales / Sénat, Session extraordinaire de 2014-2015, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [rédigé] par Mmes Annick Billon,... et Françoise Laborde,...

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