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  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
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1 1574

France

[Acte royal. 1574-04-00. Au bois de Vincennes]
Édict du Roy pour la resignation a survivance des estats & offices, tant à gaiges ou pensions, que reputez vénaulx : en payant, par ceulx qui les tiennetn & exercent, le tiers denier de la valeur d'iceulx . Ensemble deux lettres de déclaration (des 14 et 19 mai 1574) faictes par Sa Majesté sur iceluy
F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

2 1731

France

[Acte royal. 1574-04-00. Au bois de Vincennes]
Édict du Roy sur le faict des offices royaulx et vénaux, permettant la résignation d'iceulx à survivance, en payant, par ceulx qui les tiennent et possèdent, le tiers denier de la valeur desdicts estats et offices
Vve Saugrain
Livres

3 1574

France

[Acte royal. 1574-04-00. Au bois de Vincennes]
Édict du Roy sur le faict des offices royaulx et vénaux, permettant la résignation d'iceulx à survivance, en payant, par ceulx qui les tiennent et possèdent, le tiers denier de la valeur desdicts estats et offices
impr. de F. Morel
Livres

4 1568

France

[Acte royal. 1568-07-15. Boulogne-lez-Paris]
Déclaration du Roy, sur son edict du mois de juin dernier passé, concernant la résignation des estats & offices venaulx, ou conservation d'iceux aux vefves, enfans & héritiers, en payant le tiers denier
R. Estienne
Livres

Consultable sur Gallica

5 1574

France

[Acte royal. 1574-04-00. Au bois de Vincennes]
Édict du Roy sur le faict des offices royaulx, & venaux : permettant la resignation d'iceulx à survivance, en payant, par ceulx qui les tiennent & possedent, le tiers denier de la valeur desdicts estats et offices
F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

6 1568

France

[Acte royal. 1568-07-18. Boulogne-lez-Paris]
Missive du Roynoste sire, ensemble les letres de déclaration dudit sieur, concernant la résignation des estatz & offices venaulx ou conservation d'iceux, aux vefves, enfantz & héritiers, en payant le tiers deniers
B. Rigaud
Livres

Consultable sur Gallica

7 1568

France

[Acte royal. 1568-07-25. Boulogne-lez-Paris]
Seconde déclaration du Roy, sur son edict du mois de juin dernier, concernant la resignation des offices : avec interpretation de la clause des quarante jours
R. Estienne
Livres

Consultable sur Gallica

8 1574

France

[Acte royal. 1574-04-00. Au bois de Vincennes]
Édict du Roy sur le faict des offices royaulx et vénaux, permettant la résignation d'iceulx à survivance, en payant, par ceulx qui les tiennent et possèdent, le tiers denier de la valeur desdicts estats et offices
Livres

Consultable sur Gallica

9 1731

France

[Acte royal. 1567-11-12. Paris]
Déclaration portant permission aux officiers de finances et autres résigner leurs offices, en payant aux parties casuelles la finance à quoi elles seront taxées
Vve Saugrain
Livres

10 1731

France

[Acte royal. 1574-05-14. Château de Vincennes]
Déclaration concernant les résignations à survivance des états et offices réputez vénaux
Vve Saugrain
Livres

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