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Éducation -- Droit -- France

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1 2005

France

Code de l'éducation / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification]

Textes mis à jour au 1er novembre 2005

Direction des journaux officiels

Livres

2 2008

France

Code de l'éducation : [parties législative et réglementaire] / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification]

Textes mis à jour au 2 septembre 2008

Direction des journaux officiels

Livres

3 2000

France

Code de l'éducation : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de la codification]

Éd. juillet 2000

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4 2006

France

Code de l'éducation

1re éd.

Dalloz

Livres

5 1985

France

Enseignement : transfert de compétence

2e éd. 1985.

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Livres

6 2009

France

Code de l'éducation : commenté

4e éd.

Dalloz

Livres

7 2002

France

Code de l'éducation commenté : partie législative / [comment. par] Henri Peretti,...

[Éd.] à jour au 1er novembre 2001

Berger-Levrault

Livres

8 2008

France

Code de l'éducation commenté : partie législative, partie réglementaire, livres Ier, II, III et IV / [commenté par] Henri Peretti,...

[4e éd.], à jour au 15 septembre 2008

Berger-Levrault

Livres

9 2008

France

Code de l'éducation

3e éd.

Dalloz

Livres

10 2016

France

Code de l'éducation commenté 2017 / [commenté par] Henri Peretti

5e éd., à jour au 31 août 2016

Berger-Levrault

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