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1 2004

France

Archéologie préventive
Éd. décembre 2003
Direction des journaux officiels
Livres

2 2018

France

Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existant : annotations, commentaires, jurisprudence / [par] Pascal Planchet, Yves Goujon, Jacky Cruchon... [et al.]
Éditions "Le Moniteur"
Livres

3 2009

France

Code du patrimoine : partie législative / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification
Textes mis à jour au 5 mai 2009
Direction des journaux officiels
Livres

4 2003

France

Fonction publique territoriale, personnel du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels
Texte mis à jour au 24 avril 2003
Direction des journaux officiels
Livres

5 1997

France

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : textes législatifs et réglementaires
Éd. mise à jour au 1er septembre 1997
Direction des journaux officiels
Livres

6 2014

France

Code du patrimoine : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification
[Éd. au 10 octobre 2014]
les Éditions des Journaux officiels
Livres

7 2011

France

Code du patrimoine : parties législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification
Éd. au 19 septembre 2011
les Éd. des Journaux officiels
Livres

8 2011

France

Code du patrimoine : partie législative / [publié par la] Commission supérieure de codification
Éd. au 19 avril 2011
Direction de l'information légale et administrative
Livres

9 2007

France

Code du patrimoine / [publié par la Commission supérieure de codification]
Textes mis à jour au 4 juin 2007
Direction des journaux officiels
Livres

10 2004

France

Code du patrimoine : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification]
Textes mis à jour au 24 février 2004
Direction des journaux officiels
Livres

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