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1 1817

Dunoyer, Charles (1786-1862)

Observations soumises au tribunal de police correctionnelle du département de la Seine, précédées de l'analyse des moyens préjudiciels, et présentées à la cour royale, chambre des appels de police correctionnelle, par MM. Comte et Dunoyer
au bureau du "Censeur européen"
Livres

2 1817

Dunoyer, Charles (1786-1862)

Observations soumises au tribunal de police correctionnelle du département de la Seine, précédées de l'analyse des moyens préjudiciels, et présentées à la cour royale, chambre des appels de police correctionnelle, par MM. Comte et Dunoyer
au bureau du "Censeur européen"
Livres

3 1817

Dunoyer, Charles (1786-1862)

Appel à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, du jugement rendu le 19 juillet 1817 par la sixième chambre du tribunal de première instance du département de la Seine, sur une demande de mise en liberté, par les auteurs du "Censeur européen" [C.-F.-L. Comte et C. Dunoyer]
bureau du "Censeur européen"
Livres

Consultable sur Gallica

4 1817

Comte, Charles (1782-1837)

Mémoire adressé à la chambre du conseil du tribunal de la Seine, sur la saisie de divers écrits , par les auteurs du "Censeur" [C.-F.-L. Comte et C. Dunoyer]
impr. de Renaudière
Livres

Consultable sur Gallica

5  

Dunoyer, Charles (1786-1862)

Conclusions motivées, présentées à la cour royale de Paris, chambre des appels correctionnels, par François-Charles Comte et Charles-Barthélemy Dunoyer, auteurs du "Censeur européen", appelans du jugement rendu contre eux, le 19 août dernier, par la 6e chambre du tribunal de première instance du département de la Seine
impr. de Renaudière
Livres

Consultable sur Gallica

6 1817

Dunoyer, Charles (1786-1862)

Dénonciation d'arrestation et de détention arbitraire, par MM. Comte et Dunoyer
au bureau du "Censeur européen"
Livres

Consultable sur Gallica

7 1814 - 1815

Le Censeur, ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à consolider la constitution de l'État / par M. Comte
Chaumerot
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

8 1817 - 1820

Le Censeur européen, ou Examen de diverses questions de droit public et de divers ouvrages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation / par MM. Comte et Dunoyer
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

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