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1 1743

France

[Acte royal. 1718-03-07. Paris]
Lettres patentes sur arrest [du Conseil privé ci-inclus, du 22 janvier 1718]... concernant les prieur et consuls de la bourse de Montpellier... avec l'arrest de registre du 2 avril 1718 [du Parlement de Toulouse]...
P. Prault
Livres

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2 1722

France

[Acte royal. 1722-04-02. Paris]
Ation... concernant les gabelles de Languedoc et Auvergne. Registrées [sic] aux Cours des Aydes de Montpellier, Montauban et Clermont-Ferrand
impr. de G. Jouvenel
Livres

Consultable sur Gallica

3 1736

France

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]
Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

4 1736

France

[Acte royal. 1736-01-16. Versailles]
Déclaration... portant règlement pour les adjudications par décret en Languedoc... [Enregistrée au Parlement de Toulouse et à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, le 28 janvier 1736.]
Impr. royale
Livres

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5 1757

France

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]
Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]
Impr. royale
Livres

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6 1705

France

[Acte royal. 1705-11-17. Versailles]
Déclaration... portant que les 26 offices de conseillers-essayeurs ... créez par édit... de juin 1705, seront unis... aux communautez des orfèvres de chaque ville des provinces ou généralitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier, etc. [où ils avaient été établis.] Registrée en la Cour des Monoyes [le 27 novembre 1705]
impr. de F. Léonard
Livres

Consultable sur Gallica

7 1717

France

[Acte royal. 1716-12-00. Paris]
Édit... portant suppression de plusieurs offices et droits dans les gabelles de France, Lyonnois, Dauphiné, Provence, Languedoc et Roussillon... Registré en Parlement [le 8 janvier 1717]
Impr. royale
Livres

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8 1716

France

[Acte royal. 1716-07-15. Paris]
Déclaration... qui révoque les aliénations faites des droits de 10 sols manuels sur chaque minot de sel, dans les greniers des provinces de Languedoc, Roussillon et Lyonnois... Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes [les 5 août et 6 octobre 1716]
Impr. royale
Livres

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9 1757

France

[Acte royal. 1757-03-00. Versailles]
Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances et du taillon des généralités de Toulouse, Montpellier et Perpignan ; et création de deux receveurs et de deux contrôleurs anciens et mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des finances et du taillon desdites généralités... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 2 avril 1757]
Impr. royale
Livres

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10 1758

France

[Acte royal. 1758-05-00. Versailles]
Édit... portant réunion des offices de receveurs et contrôleurs particuliers du taillon des différens diocèses des généralités de Toulouse et Montpellier, à ceux de receveurs et contrôleurs des tailles desdits diocèses, sous le titre de receveurs et contrôleurs des tailles et taillons... Registré en la Chambre des Comptes de Montpellier [le 29 juillet 1758]
Impr. royale
Livres

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