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1 1736

[Acte royal (Recueil). 1736]

Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Cinquième volume, Contenant les ordonnances de Charles V données depuis le commencement de l'année 1367, jusqu'à la fin de l'année 1373 / par Mr Secousse,...
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

2 1916

France

[Actes. Philippe Auguste. 1179-1194]
Recueil des actes de Philippe-Auguste, roi de France / publié sous la direction de M. Élie Berger,.... Tome I, Années de règne I à XV (1er novembre 1179-31 octobre 1194) / par M. H.-François Delaborde,...
Impr. nationale
Livres

Consultable sur Gallica

3 1718

France

[Acte royal. 1718-03-05. Paris]
Declaration du Roy, pour la vente & engagement à vie des domaines de Sa Majesté en billets de l'Estat, billets des receveurs generaux des finances, ou de la caisse commune des receptes generales . Donnée à Paris le 5. mars 1718. Registrée en Parlement.
Livres

Consultable sur Gallica

4  

France

Mémoire sur le Duché de Montferrat pour montrer que par la mort de Ferdinand Charles de Gonzague, Duc de Mantoue et de Montferrat, arrivée le 5 juillet 1708, le Duché de Montferrat est échu à S. A. ... Anne Palatine de Bavière, Princesse de Condé, à l'exclusion de M. le Duc de Lorraine
Livres

5 1680

France

[Acte. 1680-12-11. Paris]
Arrêt qui a entériné la Requête civile de M. le Marquis de Nins aux chefs de l'arrêt du 5 juillet 1678, concernant les redditions des comptes des successions bénéficiaires et ses hypothèques... contre les sieurs de Montrevel et leurs créanciers
Livres

6 1635

[Traité. 1635-09-12. Stumischdorf]

N. 159. Extraordinaire du V. novembre M.DC.XXXV. contenant les articles de la tréve entre Ladislas roy de Pologne, & Christine reine de Suede.
Livres

7 1701

France

Discours pour montrer qu'un gentil-homme ne déroge point à sa noblesse par la charge de notaire au Chastelet de Paris [par Pageau]
impr. F. Muguet
Livres

8 1741

[Acte royal (Recueil). 1741]

Ordonnances des roys de France de la troisième race.... Sixième volume, Contenant les ordonnances de Charles V données depuis le commencement de l'année 1374 jusques à la fin de son règne, et celles de Charles VI depuis le commencement de son règne jusques à la fin de l'année 1382 / par M. Secousse,...
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

9 1701

France

[Acte royal. 1673-08-00. Nancy]
Discours pour montrer qu'un gentilhomme ne déroge point à sa noblesse par la charge de notaire au Chastelet de Paris. - [Extrait] Du Traité de la noblesse, de ses différentes espèces, de son origine... - Ordonnance de MM. les Commissaires départis par S. M. en la province de Normandie pour la recherche des usurpateurs de noblesse [du 2 juin 1668], par laquelle Thomas Le Secq, écuyer, sieur de Launay, notaire gardenotes au Chastelet de Paris, est maintenu en sa noblesse. - Édit... portant la non-dérogeance à noblesse pour les notaires de Paris. - Ordonnance de M. de Lamoignon de Baville, commissaire de S. M. en la province de Languedoc, concernant la décharge par luy prononcée en faveur de Me Guillaume Thomas, notaire royal à Toulouse, de l'assignation qui luy avoit esté donnée pour prétendue dérogeance à sa noblesse [du 19 mai 1701]
impr. de F. Muguet
Livres

10 1683

France

[Acte. 1683-03-31. Paris]
Exécutoire de la somme de 81103 livres 5 sols 2 deniers d'une part et quatre livres d'autre, à cause des restitutions des fruits de Savigny et autres biens sis en la Coutume de Paris, de la succession de Jeanne de Vesc... pour M. le Marquis de Vins...
Livres

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