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1 2003 - 2022

Pratique du contentieux administratif / [dir. publ. Charles Vallée]
Dalloz
Périodiques et collections

2 200. - 200.

Encyclopédie numérique Dalloz. Répertoire de contentieux administratif
Dalloz
Documents électroniques

3 1866 - 187.

Le Contentieux administratif : journal spécial des préfectures et des mairies : recueil des arrêtés des Conseils de préfecture et des décrets du Conseil d'Etat
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

4 1984 -...

Répertoire de contentieux administratif
Dalloz
Périodiques et collections

5 2002 - 201.

Pratique du contentieux administratif
Dalloz
Documents électroniques

6 1807 - 1850

Mémorial du contentieux des droits réunis et des octrois, ou Collection périodique des actes législatifs, administratifs et judiciaires, relatifs au contentieux des droits réunis et des octrois : contenant l'exposé des motifs des diverses décisions et des observations sur les principales difficultés qui peuvent se présenter, avec une notice sommaire des instructions et circulaires données chaque mois par l'administration des droits réunis
Impr. de J. H. Stone
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

7 1992

France. Agence judiciaire du Trésor

Les Consultations de l'Agence judiciaire du Trésor / Ministère du budget, Agence judiciaire du Trésor
Agence judiciaire du Trésor
Périodiques et collections

8 1997

Services Lamy (Paris)

Lamy droit public des affaires : aides publiques, contrats et marchés publics, gestion et patrimoine public, contentieux
Lamy
Périodiques et collections

9 1975 - 1993

[Annuaire] / [Fédération nationale des compagnies d'experts près les cours d'appel et/ou les tribunaux administratifs]
Fédération nationale des compagnies d'experts près les cours d'appel et/ou les tribunaux administratifs
Périodiques et collections

10 198?

France. Conseil d'Etat (1799-....). Centre de coordination et de documentation

Jurisprudence du Tribunal des conflits / Centre de coordination et de documentation
[Conseil d'Etat], Centre de coordination et de documentation
Périodiques et collections

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