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  • Jean-Pierre Boulle (1753-1816)
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  • France. Conseil des Cinq-Cents
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1 1797

Opinion de Jean-Pierre Boullé, député du département du Morbihan, sur le domaine congéable. Séance du 16 thermidor an V
Impr. nationale
Livres

2 1797

Boullé, Jean-Pierre (1753-1816)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Boullé,... sur le projet présenté par une Commission spéciale relativement aux présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VI
Impr. nationale
Livres

3 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-P. Boullé (du Morbihan) sur le projet présenté par une commission spéciale relativement aux présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 5 frimaire an VI
Impr. nationale
Livres

4 1797

Boullé, Jean-Pierre (1753-1816)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boullé,... contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement, pour le service de la garde nationale, les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séance du 8 thermidor an V
Impr. nationale
Livres

5 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Boullé (du Morbihan) contre le projet d'assujettir à une taxe de remplacement pour le service de la garde nationale les fonctionnaires publics exerçant des fonctions incompatibles avec ce service. Séance du 8 thermidor an V
Impr. nationale
Livres

6 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-P. Boullé (du Morbihan), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la demande des habitants de Coulanges, département de la Nièvre, d'être distraits de la commune de Nevers et rétablis en commune particulière et distincte. Séance du 1er vendémiaire an VI
Impr. nationale
Livres

7 1796

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner S'il ne conviendrait pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an III, et s'il n'y aurait pas quelques autres moyens plus économiques et plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi ; par Boullé. Dans la séance du 8 floréal an IV
Impr. nationale
Livres

8 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé (du Morbihan) sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire sous le prétexte du service public. Séance du 14 fructidor an V
Impr. nationale
Livres

9 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par J.-P. Boullé (du Morbihan) relative au domaine congéable, et tendante à la rectification d'une erreur de fait insérée dans le procès-verbal du 13 brumaire dernier et dans l'énoncé des attributions d'une commission spéciale instituée à l'ouverture de la séance du même jour. Séance du 16 frimaire an VI
Impr. nationale
Livres

10 1797

Boullé, Jean-Pierre (1753-1816)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de J.-P. Boullé,... sur diverses plaintes et réclamations de l'administration centrale du département de l'Aisne et de quelques acquéreurs de domaines nationaux dans le même département, relativement aux obstacles apportés à leur mise en possession par quelques agents de l'administration militaire, sous le prétexte du service public. Séance du 14 fructidor an V
Impr. nationale
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