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1 1588

France

[Acte royal. 1588-08-04. Chartres]
Lettres patentes du roy contenants le pouvoir octroié par Sa Majesté à monsieur le duc de Guyse ... verifiées en la court de Parlement à Paris, le vingtsixiesme jour d'aoust 1588. Avec la harangue de M. Versoris
F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

2 1693

France. Parlement de Paris

[Acte. 1693-07-21]
Arrest de la Cour de Parlement, portant reglement pour les bleds . Du vingt-un juillet 1693.
Livres

3 1588

France

[Acte royal. 1588-05-15. Chartres]
Les propos que le Roy a tenuz à Chartres aux députez de sa cour de parlement de Paris
Livres

4 1578

France

[Acte royal. 1578-12-00. Paris]
Le Livre des statuts et ordonnances de l'ordre du benoist sainct Esprit estably par le très chrestien roy de France et de Pologne Henry III...
Livres

Consultable sur Gallica

5 1592

France

[Acte royal. 1575-03-03. Paris]
Provisions de lieutenant général en Bretagne, pour monsieur de la Hunaudaye (René Tournemine), sous monsieur le duc de Montpensier, gouverneur, et monsieur de Bouillé, premier lieutenant général. (3 mars 1575.) Extrait du règlement du roi Henri IV, du 17. jour de mars 1592. (Productions du marquis de Coëtlogon et du marquis de la Coste contre les présidents à mortier du parlement de Rennes, au sujet de la préséance.)
Livres

6 1696

France. Parlement de Paris

[Acte. 1696-04-13. Paris]
Arrêt de la cour de parlement, du 13 avril 1696, qui ordonne la réception de monsieur le duc de Luxembourg en la dignité de duc de Piney, pair de France...
Livres

7 1719

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1719-11-14. Paris]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'article III du titre des entrepôts et du barillage, de l'ordonnance du mois de juin 1680, sera exécuté dans la ville de Chinon et dans toutes les autres villes où les Aides ont cours
Vve Saugrain et
Livres

8 1633

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1633-03-03]
Arrest du conseil d'Estat du Roy portant restablissement des deux pour cent de Brescou
Pierre Rocolet
Livres

9 1589

France. Cour des pairs

[Acte. 1589-01-31]
Arrests de la court souveraine des pairs de France, donnez contre les meurtriers & assassinateurs de messieurs les cardinal & duc de Guyse
Livres

10 1690

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1690-03-11. Versailles]
Arret du Conseil d'Etat en faveur des marchands forains de bestiaux et des bouchers de Paris pour la suppression des vendeurs de boeufs vaches moutons et brebis et le règlement de pied fourché
E. Michallet
Livres

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