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1 1829 - 1829

Annales des tribunaux : recueil des causes remarquables jugées par les cours d'assises de Paris et des départemens ; des procès curieux jugés par les tribunaux correctionnels et de 1re instance ; et des arrêts intéressant le commerce, rendus par les cours royales et les tribunaux civils...

Guillois

Périodiques et collections

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2 1851 - 1854

Berriat-Saint-Prix, Charles (1802-1870)

Traité de la procédure des tribunaux criminels : suite de l'Instruction criminelle préjudiciaire / par Ch. Berriat-Saint-Prix...

Cosse

Livres

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3 1936

Conférence générale des juges consulaires de France

Commentaire des décrets-lois du 30 octobre 1935 relatifs aux effets du commerce (lettres de change, billet à ordre, chèque) / Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France

Libr. générale de droit et de jurisprudence

Livres

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4 1936

Conférence générale des juges consulaires de France

Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France... Compte rendu de la conférence des tribunaux de commerce de la 2me région (Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales), tenue à Limoux le dimanche 10 mai 1936

impr. de F. Pornon

Livres

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5 1820 - 1820

L'Écho des tribunaux français et étrangers : ouvrage uniquement consacré aux procès récens...

Colnet

Périodiques et collections

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6 1854 - 1868

Moniteur des tribunaux : civils, administratifs, criminels, de commerce et de paix...

Périodiques et collections

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7 1802 - 1811

Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République

imp. de N. Renaudière

Périodiques et collections

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8 1999

Israël, Armand (1936-....)

Les vérités cachées de l'affaire Dreyfus / Armand Israël ; préf. de Claude Charlot

A. Michel

Livres

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9 1998

Coutant, Michel-Frédéric

Les tribunaux de commerce / Michel-Frédéric Coutant,...

Presses universitaires de France

Livres

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10 1880 - 18..

La Chronique des tribunaux

Périodiques et collections

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